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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372179cd580146773f4132
27 mars 1991
27 mars 1991
Roger H..., demeurant 36, rue Proud'hon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 13°) Mme Gilberte I..., demeurant 36 bis, rue Proud'hon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 14°) Mme Annie J..., demeurant 36
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5b6
1 mars 1989
1 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, dont le siège social
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cdb9
3 avril 2001
3 avril 2001
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1999 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b744
13 novembre 1973
13 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE POINTE-A-PITRE, 11 DECEMBRE 1970) D'AVOIR ANNULE L'OPPOSITION PRATIQUEE PAR LE
Source officiellecomm
6137214bcd580146773f295f
6 novembre 1990
6 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Félicité A..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100072
22 janvier 2020
22 janvier 2020
La société Vetelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-21.873 contre le jugement rendu le 25 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7ca
8 octobre 1970
8 octobre 1970
DECLARE AGIR TANT EN SON NOM PERSONNEL " QU'ES QUALITES " ; MAIS ATTENDU QUE L'EXPEDITION DU PROCES-VERBAL, DRESSE LE 29 AOUT 1969 PAR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00712
2 avril 2008
2 avril 2008
saisi le 4 février 1987 le juge prud'homal de diverses demandes en paiement de salaires et d'indemnités de licenciement ; que, par jugement rendu le 1er juin 1988, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Source officielleciv3
613720fecd580146773f019b
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) section Chastel, Vieux Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) La société Industrielle et Agricole de Pointe à Pitre
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e7e2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Attendu que la société Acore a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 19 avril 1999 ; que, par jugement du 28 janvier 2000, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe491
8 juin 1995
8 juin 1995
Ernest, Léonard Y..., demeurant Masabielle, Terrain Jolivière à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), époux de Mme Z...
Source officielleciv3
613721f9cd580146773f92ea
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Hubert X..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la Société d'habitations à loyer modéré
Source officiellesoc
613721facd580146773f932e
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Pierre X..., demeurant Tour Miquel 2, cage A, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, au profit
Source officielleciv3
6137226bcd580146773fcc8c
29 mars 1995
29 mars 1995
en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme A..., Hermance, Hyacinthe Z..., demeurant cité Bergevin n 215, bâtiment CC à Pointe-à -Pitre
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd828
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201377
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Desvarieux, section Bébet, 46 lotissement, [...] , contre l'ordonnance rendue le 11 février 2011 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société
Source officiellecomm
61372387cd5801467740afd8
17 octobre 2000
17 octobre 2000
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Zenith, dont le siège est Marina Y... dans l'eau, 97110 Pointe-à-Pitre
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b96
20 décembre 1990
20 décembre 1990
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont les bureaux sont, cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3a9
29 mars 1993
29 mars 1993
Marie-Josée Z... qu'elle avait commis des faux matériels en écriture privée par addition de noms dans des reçus et quittances de loyers sur les indications desdits noms qui lui étaient données par Fernand
Source officiellecr
édure suiviec/Fernand A
61372562cd5801467741d40e
14 mars 1995
14 mars 1995
Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand A..., Loïc B... et Yves C... du chef de diffamation
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