peuvent être prises en compte que pour la part venant en rémunération de ce mois ; qu'en retenant néanmoins, comme assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de congédiement, la rémunération totale

France et Air-Total ; Attendu que la société X...

X... a chargé la société Chanin de réaliser la réparation totale de l'étanchéité d'une terrasse dans la clinique lui appartenant ; qu'invoquant des désordres d'infiltrations persistantes, il a assigné

X..., gérant de la société a, malgré une situation économique difficile et une absence totale de comptabilité, continué à faire des actes de commerce, à demander aux clients des acomptes, voire à vendre

1997) que dans la procédure de redressement judiciaire de la société Sempé, le tribunal, après avoir écarté le projet de plan de continuation, a arrêté un plan de redressement organisant la cession totale

hors taxe du prix de cession de l'ensemble des actifs compris dans le plan ; que lorsque le total de la rémunération calculée en application du tarif excède 100 000 euros hors taxes, l'entière rémunération

l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale que tout accident survenu au temps et au lieu du travail est réputé survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à moins qu'il ne soit dû à une cause totalement

l'arrêt attaqué (Reims, 11 septembre 1991) d'avoir rejeté sa demande en annulation de la vente, alors, d'une part, que le trouble mental au moment de l'acte ne résulte pas nécessairement d'une perte totale

pas les règles du droit de la sécurité sociale, mais sont soumises au droit commun des contrats ; que la convention stipulant que toute incapacité de travail égale ou supérieure à 66 % sera réputée totale

Y... de sa demande d'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle, aux motifs qu'il ne fournit aucune justification de ses revenus de l'année 1987, son

payer la somme réclamée par le salarié alors que la Convention collective des industries chimiques dispose explicitement que la base de calcul de l'indemnité de départ à la retraite est la rémunération totale

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le retrait total de l'autorité parentale de M.

Y..., une "restructuration qui passe, dans un premier temps, par l'arrêt total et définitif de l'activité d'élevage" ; qu'en se déterminant cependant, pour justifier ce licenciement, par une prétendue

par des motifs pertinents, que la Cour adopte pour siens, que les premiers juges ont rejeté cette demande" (cf. arrêt p. 6, 11ème alinéa) ; "que les deux peines sanctionnent des faits de nature totalement

D... a été considéré par l'expert judiciaire comme inapte à reprendre la carrière militaire à l'issue de la période de l'incapacité temporaire totale et d'incapacité temporaire partielle à 60 % se terminant

alors, selon le moyen, que, d'une part, le fait causal d'un tiers de l'accident implique l'absence de caractère exclusivement causal de la faute de la victime, et donc fait obstacle à l'exonération totale

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 5 avril 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 4 mois

ne peut percevoir des allocations familiales au titre des enfants qui lui sont confiés que pour autant qu'il existe un allocataire qui ouvre les droits auxdites allocations ; qu'en cas de délégation totale

R. 441-11 du code de la sécurité sociale, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement

Aux termes du second, le diagnostic de l'hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes, est établi par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie