CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 289 résultats pour « absence de système de protection »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300493

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

ne peut être proposée ; qu'une photo produite par les époux X...et non contestée par les époux Y...montre par ailleurs que ces travaux effectués en 2004 comportaient initialement un dispositif de protection

Source officielle
CC

civ3

613723ebcd5801467740fe89

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

des fondations du bâtiment par un système de drainage, que cette étude n'avait pas été complétée par des examens complémentaires qu'il appartenait à l'architecte d'ordonner, et que la nature des désordres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300174

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

La société ES1, se plaignant d'une cessation sans alerte du fonctionnement de la centrale, entre le 15 avril et le 9 mai 2012, d'une perte de production d'énergie et d'un préjudice financier, a assigné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

illicites et d'avoir favorisé des actes de contrefaçon ; que les sociétés eBay ont soulevé l'incompétence de la juridiction française ainsi que la nullité des "constats" établis par l'Agence pour la protection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01157

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

des droits de la société SYSTEM U.

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8d6

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

732 du Code de procédure civile ancien est irrecevable sans qu'il soit nécessaire pour les intimés de rapporter la preuve d'un grief, ne s'agissant pas de la nullité d'un acte de procédure mais d'une absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10965

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Le système de vote ne peut techniquement avoir connaissance de l'adresse MAC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10551

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

horaires depuis 2004, nécessaires selon elle pour justifier des horaires effectivement réalisés, s'est abstenue pendant toutes ces années de lui réclamer ces documents qui n'avaient d'autre utilité, à

Source officielle
CC

soc

61372092cd580146773ebcc4

Cassation

5 février 1975

5 février 1975

SILVA SOUTENANT QU'IL RESULTAIT, TANT DE L'ENQUETE DE POLICE (QUI AVAIT ETE VERSEE AUX DEBATS) QUE DE L'EXPERTISE, QUE LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE LA SCIE AVAIT ETE ENLEVE PAR LE CHEF DE CHANTIER, NON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10495

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

J « en situation potentielle d'échec », et l'absence de mention « bon pour accord », justifient également une confirmation sur ce point du jugement ; ( ) qu'à l'appui de ses prétentions quant aux gardiennage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00467

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300821

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La SAFER fait grief à l'arrêt de constater l'absence de délégation de pouvoir de Mme U... pour la signature de l'avis préalable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b0f

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

violé le principe de proportionnalité du droit communautaire et la directive 92-83 du 19 octobre 1992, ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100951

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la condamnation de la société GÉNÉRALE PROTECTION, anciennement dénommée société PROTECTION ONE, envers la SARL X... à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02348

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

de programmation de journées décalées n'est pas plus favorable aux salariés que le système légal applicable et s'analyse en une modulation du temps de travail qui ne pouvait être mise en place

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10873

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée, infirmative de ce chef, D'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande en nullité du licenciement pour violation de son statut protecteur et de ses prétentions

Source officielle
CC

civ2

60794ca19ba5988459c4639c

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

décision " en toutes ses dispositions " investit la juridiction de renvoi de la connaissance de l'entier litige dans tous ses éléments de fait et de droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201177

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2007), que la société Les Serres du Fréty, exploitante de serres agricoles, a fait installer par la société Claie un système

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Jean-Pierre I... pour préciser l'avenir de la discothèque qui s'appelait alors le Sugar ; que par ce double jeu justifié par la protection de ses intérêts et par ses initiatives auprès des racketeurs pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02321

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

que si la preuve des heures de travail effectuées n'incombe à aucune des parties, il incombe cependant au salarié de fournir préalablement au juge, les éléments de nature à étayer sa demande par la production

Source officielle

Page 47 sur 265

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.