LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2007), qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement

reprise d'activité, une visite auprès du médecin du travail afin de s'assurer de son aptitude à exercer l'emploi envisagé, peu important que la législation du travail accorde un délai de huit jours à compter

la CPAM du Rhône de ses demandes ; 1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence

la première visite de reprise mentionnée à l'article R. 241-51 du code du travail, la cour d'appel s'est prononcée par un motif hypothétique en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau code

Une reconversion professionnelle doit être envisagée » ; qu'à l'issue de la 2ème visite de reprise en date du 26 mai 2014, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'Inapte définitif au poste de sage-femme

avant la suspension de son contrat de travail ; que l'examen médical de reprise doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours ; que cependant, à l'initiative

Z..., notaire, les parties déclarant que les travaux préconisés avaient été réalisés ; qu'après une nouvelle visite effectuée le 2 décembre 2003, la commission d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité

reprise ; qu'en l'absence de volonté exprimée par Mme X... de poursuivre son contrat de travail et de se soumettre à une visite de reprise, l'employeur n'avait commis aucune faute de nature à justifier

d'entretien ; qu'elle n'avait donc été appliquée qu'à une reprise avant l'accident, à l'occasion de la visite des 250 heures, le 22 février 2007 ; que les experts judiciaires ont mis « très fortement

du code du travail ; 2°/ que seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise, accompagnées le cas échéant d'un examen

, a été informé, le 25 juillet 1994, de la reprise du marché par la société GSF Orion et de son contrat de travail à compter du 2 août 1994 ; qu'il a été licencié le 29 novembre 1994, pour avoir contester

ajoute que son arrêt maladie ayant pris fin le 12 mars 2014, il s'est présenté le lendemain sur son lieu de travail, mais que l'employeur l'a dispensé de tout travail rémunéré jusqu'à la visite de reprise

- que les réponses de l'expert sur la conformité des travaux ne doivent s'entendre que des seuls immeubles qu'il à visités, - que la société TE FENUA est mal fondée en toutes ses critiques relatives à

déjà travaillé par le passé et a répondu à cette commande en adressant deux propositions de travaux, l'une à Safas et l'autre à Tecs, le 29 juillet 1996 ; que l'accord pour ces travaux a été signé par

X... a été engagé par la société d'exploitation forestière Y... en octobre 1987 en qualité d'aide chauffeur ; qu'en arrêt de travail pour maladie, il a été, à l'issue de la seconde visite de reprise le

X... à l'évolution technique, était la cause déterminante de la rupture du contrat de travail a violé les articles L. 1232-6, L. 1233-13 et L. 1233-16 du code du travail ; 2°/ qu'en se fondant sur l'insuffisance

de distinction sur ce point, non seulement aux travaux réalisés par l'assuré lui-même, mais également à ceux réalisés par un tiers missionné par lui, la cour d'appel a interprété ladite clause

moyens ou la CLISS-inaptitude adolescents, adultes, section spécialisée " ; que l'employeur a sollicité une nouvelle visite du médecin du travail qui n'a pas eu lieu, Mme X... n'ayant pas repris le travail

en réponse daté du 26 juin 2009 ; que l'employeur se devait de faire passer une visite de reprise à la suite de la demande de la salariée d'aménager son poste de travail en raison de son état de santé

de Sonya Y... mais que celle-ci a pratiqué une obstruction systématique ; son dernier arrêt de travail a pris fin le 11.09.2009, la visite du 26.06.09 ne peut pas constituer une visite de reprise ; que