Odette, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Alphonse Z... pour infractions au Code

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA DAME VEUVE X...

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que le juge ne peut pas méconnaître l'objet du litige ; que si, dans ses conclusions, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE BRIERE AYANT FORME UNE DEMANDE DE PENSION DE REVERSION A LA SUITE DU DECES DE SON MARI SURVENU LE 29 NOVEMBRE 1968, S'EST VU OPPOSER UN REFUS MOTIVE PAR LE FAIT

L..., bénéficiaire du 1er juillet 2004 au 31 mai 2006 de l'allocation supplémentaire prévue à l'article L. 815-2, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable, la caisse

. ; que Mme Z..., veuve Y..., a, sur le fondement de l'article 1422 du code civil, demandé la nullité de donations consenties par son époux au profit de sa fille et des enfants de celle-ci (les consorts

le 31 décembre 1992, et à 440 813 francs du 1er janvier 1993 à la fin de ses jours, soit au total 462 501,60 francs et que le capital constitutif de la rente s'élevait à 7 475 120 francs belges ; "alors

Alain Y..., en leur qualité d'héritiers d'Henri Y..., décédé le 29 septembre 2001, le remboursement de la somme de 27 570, 90 euros représentant le montant des arrérages de l'allocation supplémentaire

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Josèphe E..., épouse X..., Enriqueta C..., veuve

(Indre-et-Loire), 3 ) Mme Veuve X..., née Z... Marie-Claude, demeurant ...

le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que Mme Y..., veuve

de la victime la valeur du fonds dévolu aux héritiers, viole l'article 1382 du Code civil ; " alors, d'autre part, que la somme allouée de ce chef à la veuve de la victime fait double emploi avec le

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 9 ET L'ARTICLE 16, ALINEA 3, DU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1953 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE

que, d'une part, pour réparer l'intégralité du préjudice subi par la veuve de la victime d'un accident de la circulation, la cour d'appel devait, dans le calcul du capital de la rente allouée à la veuve

C1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit de : 1°) Monsieur Félix X..., décédé, l'instance étant reprise par sa veuve

Y... de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt ne caractérise nullement le caractère imprévisible et irrésistible des agissements du jeune L'Haridon, constituant un cas de force majeure

adresser une brique dans le ventre de jean-Pierre Z... et lui donner d'abord un coup de pied dans le bas-ventre au niveau de l'aine puis au moins un coup de poing dans le ventre) et d'Evelyne Y..., veuve

A PAYER A DAME VEUVE JOAQUIM Y...

Paul X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cette demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que ne sont pas nouvelles les demandes qui sont l'accessoire, la conséquence ou le complément des

que, conformément au règlement de la Caisse de retraite de la banque Paribas en vigueur à l'époque, la pension de réversion a été partagée au prorata des années de mariage au jour du décès entre sa veuve