X..., quand c'était précisément en application d'une clause d'opposabilité à la caution de la déchéance du terme encourue par la débitrice principale que celui-ci se voyait réclamer par la banque le paiement

Y... était déjà engagé en qualité de caution pour un montant total de 605.627 euros, auquel s'ajoute le sous cautionnement d'un montant de 48.000 euros donné le 10 juillet 2007, les autres engagements

O... des cautionnements qu'elle a consentis les 2 février 2012, 16 février 2012 et 31 juillet 2012 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Madame O... prétend qu'elle doit être déchargée de ses engagements de caution

X..., alors directeur général de la société anonyme Industrielle d'application des bétons (la société débitrice), s'en est porté caution envers la Société générale de banques au Cameroun (la banque) ;

Y... s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné la caution en exécution de son engagement ; Sur le premier

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action en nullité du cautionnement litigieux, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, ils avaient fondé leur action en nullité du cautionnement sur le dol émanant

aurait été personnellement titulaire, de sorte qu'en admettant la créance litigieuse en considération du recours légal que la caution peut exercer avant paiement, la cour d'appel a violé par fausse application

de l'article L313-22 du code monétaire et financier, en application de l'article 313-22 du code monétaire et financier, la banque est tenue d'apporter à la caution avant le 31 mars de chaque année, l'information

un titre exécutoire, au regard de l'opposabilité à tous des délais du plan dont peut se prévaloir hi caution en application de l'article L.626- l 1 du code de commerce précité ; qu'en tout état de cause

, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Covea caution ; qu'après liquidation judiciaire de la société Elypse avant la livraison, la société Covea caution s'est substituée au constructeur

être tenus par l'engagement de caution au titre de l'ouverture de crédit de 30.000 € consentie à l'Eurl [...] estimant que leur engagement de caution n'étant valable que pour le prêt de 50.000 €, ils

N..., même en tenant compte du prêt personnel de 150.000 euros et du cautionnement de 416.000 euros souscrit antérieurement, en 2002 ; ET AUX MOTIFS NON CONTRAIRES QUE s'agissant du contrat de cautionnement

de cautionnement.

(la caution), gérant de la société Guyonnaud (la société), s'est porté caution des engagements de cette société à l'égard de la Banque nationale de Paris (la banque) à concurrence, respectivement, de 150

[H] (la caution). 2.

[W] en sa qualité de caution en l'état d'une interprétation des dispositions du contrat de cautionnement conclu par M.

et revenus ait été de nature contractuelle, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile, ensemble, par fausse application, l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'est une caution

souscrits par la caution ; qu'en considérant que l'engagement de caution de M.

contrat de cautionnement manifestement disproportionné, d'établir qu'au moment où il appelle la caution, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à son obligation ; qu'il ressort de l'état du

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 novembre 2020) et les productions, le 16 février 2011, Mme [W] (la caution) s'est portée caution, dans la limite de 57 600 euros, de crédits et découverts en compte