462 du code de procédure civile ; Attendu que le montant accordé au titre de l'article L. 4614-13 du code du travail est erroné ; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES

50.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il a été indiqué en page 3 de l'arrêt susvisé, "68 682 euros" au lieu de "8 682 euros" ainsi que "ce point" au lieu de "ces points" ; qu'il y a lieu de rectifier

conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Alt, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la minute de l'arrêt susvisé est entachée

X... et de la société Assurances Reims cathédrale, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le dispositif est entaché

462 du code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt est entaché d'une erreur en ce qu'il n'indique pas que la cassation est prononcée partiellement ; Et attendu qu'il y a lieu

462 du code de procédure civile ; Attendu que le nom de l'avocat qui a produit le moyen susvisé est la SCP Bénabent et non la SCP Hémery et Thomas-Raquin ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette

Blatman, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte le dispositif de l'arrêt

462 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 2301 F-D, après avoir joint les pourvois n° U 10-24.897 à D 10-24.906, entaché d'une erreur matérielle, en ce qu'il a désigné la cour d'appel de Saint-Pierre

Rovinski, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

462 du code de procédure civile ; Par décision du 26 octobre 2023, l'affaire enregistrée sous le numéro R 19-12.717 a été inscrite au rôle sur saisine d'office, en application de l'article 1009-3 du

de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 685 FS-D, du 21 mai

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 447 F-D, du 14 avril

VIGNEAU, président Arrêt n° 467 F-D Requête n° S 21-19.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

C..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Saint-Jean, 2°/ la société Saint-Jean, société civile immobilière, dont le siège est [...] , dans l'instance les opposant

AU PROFIT D'UN PLAIDEUR ET AU DETRIMENT D'UN AUTRE, EN PERMETTANT A L'APPELANT DE CONCLURE, CE DONT IL S'ETAIT ABSTENU, ET EN PRIVANT L'INTIME DE LA FACULTE DE SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Gosselin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société des Autoroutes du Sud de la France, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il apparait en première page de l'arrêt les mentions d'admission d'une