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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00536
1 février 2011
700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à rectification de l'arrêt en ses dispositions relatives à la charge des dépens (page 5, ligne 33) ; DIT que l'arrêt n° 2430
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91130
19 octobre 2023
[U] à payer aux sociétés Eckes la somme de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à MM. [D], [W] et [B] la somme de 10 000 euros chacun sur le même fondement.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90395
15 mai 2025
700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00287
12 février 2014
700 du code de procédure civile, alors que la cassation ne porte que sur des chefs de l'arrêt concernant la société R & H Cafétéria ; Que l'arrêt du 27 novembre 2013 ayant été rendu sur une erreur matérielle
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51098
9 novembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01240
12 juillet 2017
Y... et sept autres et du syndicat CFDT chimie énergie Auvergne-Limousin accepter les désistements et renoncer à leurs demandes de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00564
9 octobre 2024
700 du code de procédure civile. 3.
other
ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD043
17 juin 2013
149 du code précité ainsi qu'une somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et ordonné une expertise au titre du préjudice corporel.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02490
30 novembre 2017
de ses pourvois incidents éventuels, de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de son acceptation du désistement des pourvois principaux ; Condamne la société Exide technologies
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00094
9 février 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00003
5 janvier 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90816
6 juillet 2023
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100164
27 mars 2024
[X] aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, justifiés par d'autres dispositions de l'arrêt non remises en cause.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00451
6 avril 2022
700 du code de procédure civile, justifiés par d'autres condamnations prononcées à l'encontre de celle-ci et non remises en cause.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01738
5 octobre 2016
X... les sommes de 17 936,44 euros à titre de rappel de salaires de prime d'accueil de 15% et 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à verser au syndicat CFDT Protection sociale
ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD012
27 octobre 2014
149 du code précité ainsi qu'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01501
20 décembre 2017
X... et Z... à payer une certaine somme à la société Pacifico sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisièmes moyens de ces pourvois,
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01958
25 novembre 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00031
15 janvier 2013
Jean-Pierre et Philippe X... et de Mme X..." ; page 6, après "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux sociétés DS et HFS", il faut ajouter "et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200166
6 février 2020
G... la somme de 6 000 euros ainsi que le chèque n° 3477046 confié et manifestement non encaissé, outre 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors « qu'il résulte de l'article
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