En l'état de ces énonciations, qui caractérisent la complicité, par aide ou assistance, qu'elle a retenue à l'encontre du prévenu, la cour d'appel a justifié sa décision. 12.

X... à payer à la société Becker Médical une somme à titre de dommages-intérêts pour inobservation de la clause ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande

Le 29 décembre 2010, la société [...] a conclu avec ses filiales un contrat d'assistance ainsi que de gestion. 2. Le 30 décembre 2010, Mme Q... a transféré à titre gratuit à son fils, M. A... Q...

[Y] la somme de 111 586 euros à titre de dommages et intérêts, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

J... la somme de 63 536 euros au titre de la tierce personne temporaire et recalculant le tout, une somme de 5 910 639,20 euros, sauf à déduire les provisions versées ; "aux motifs sur l'indemnisation

que les vérifications faites par la chambre régionale des Comptes ont confirmé ce point et elles ont permis d'arrêter le montant des sommes indûment perçues ; que Y... se contente d'affirmer qu'il assistait

X... faisait précisément valoir, dans ses conclusions d'appel délaissées, qu'au début de l'année 1978, la société Géorex a modifié le calcul des primes pour les calculer sur la base d'un tiers du résultat

a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 20 janvier 2010 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour limiter à la somme de 20 900 euros la condamnation de l'employeur au titre

de payer la société Y..., soit par eux-mêmes, soit par l'intermédiaire d'une banque, et qu'il leur avait été indiqué qu'en suite de ces paiements, les traites qu'ils avaient initialement acceptées à titre

Faouzi D... , son frère, ont été victimes de plusieurs tirs dirigés vers le véhicule dans lequel ils se trouvaient, à [...]       

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Inter mutuelles assistance technologies, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Santos qu'il pouvait s'emparer des roues appartenant à autrui dans des conditions lui garantissant l'impunité, le gendarme Z... s'est rendu coupable de ce vol par aide et assistance ; "alors que, d'une

a empêché Jacques A... de s'en prévaloir devant la cour d'appel et de solliciter la confirmation du jugement par adoption des motifs des premiers juges sur ce point et que la cour d'appel devait en tirer

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que Kemal X..., qui était en possession de traites apocryphes tirées

Jouan a été engagé, le 1 août 1991, par la société Arck ingenierie, en qualité de directeur du département d'assistance technique ; que son contrat prévoyait une indemnité conventionnelle de licenciement

Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné Mme Y... à payer à Mme A... les sommes de 251,36 euros au titre de l'indemnité de préavis, de 756,84 euros au titre du salaire du mois de septembre

X... a été employé par la société Akzo-Coatings, en qualité d'ingénieur chimiste, à compter du 1er février 1982, en exécution de quatre contrats à durée déterminée dont l'objet était "l'assistance à la

porté le coefficient de base à 275 auquel se sont ajoutés l'attribution de points d'expérience en fonction de l'ancienneté réelle acquise dans l'institution, et de points de compétence et a prévu au titre

N... a été victime, le 14 novembre 2007, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), qui lui a reconnu un