X..., salarié de la société Iton Seine, avait, depuis le 9 avril 1985, exercé la fonction de contremaître relevant de la catégorie " agents de maîtrise niveau IV, 3e échelon, coefficient 285 de la convention

DECEMBRE 1968), LA SOCIETE GENTY CATHIARD A, LE 20 JANVIER 1966, COMMANDE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER GARANJOUD, A LA SOCIETE DE RUGLE ET CIE, 27.500 BOUTEILLES DE CHAMPAGNE A LIVRER PAR TRANCHES ECHELONNEES

PAR TRANCHES ECHELONNEES ENTRE LE 9 MAI ET LE 4 JUILLET 1963, IL N'A EXISTE QU'UNE OPERATION UNIQUE DE PRET ASSORTIE DES L'ORIGINE D'UNE CONVENTION CORRELATIVE DE CONSTITUTION D'UNE SURETE, DE SORTE QUE

attaqué (Caen, 5 avril 1994), que, par un acte authentique du 7 janvier 1982, la société d'HLM Carpi a vendu à terme à M. et Mme X... une maison d'habitation dont le prix était payable par fractions échelonnées

surendettement, la cour d'appel a constaté l'extinction de la créance de l'UCB, réglée par la MGEN, et a réduit la créance de cette dernière, fondée sur ce règlement, à la somme de 100 000 francs, dont elle a échelonné

les rapports entre bailleurs et locataires ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que le contrat de crédit-bail immobilier est une opération complexe donnant à celui qui s'oblige à des versements échelonnés

COTISATIONS ET PENALITES DE RETARD SE PRESCRIT PAR CINQ ANS; ATTENDU QUE LA SOCIETE CARBOSO A REGLE LES COTISATIONS DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AU TITRE DES ANNEES 1964 A 1967 PAR DES VERSEMENTS ECHELONNES

LES 9 ET 15 FEVRIER 1978 PAR CONTRATS PREVOYANT UNE PERIODE D'ESSAI DE 2 MOIS PAR LA SOCIETE ANONYME PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE EN QUALITE D'AGENTS TECHNIQUES NIVEAU IV ECHELON 1 FURENT INFORMES

DECISION DU GOUVERNEUR DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DU 17 DECEMBRE 1973, A LA DISPOSITION DU DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT DU TERRITOIRE, PRETENDAIT ETRE ASSIMILE A UN MAITRE X... 2E CATEGORIE, 3E ECHELON

EXECUTION N'EN ETAIT PAS MOINS SUBORDONNEE A SA SIGNIFICATION ET QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT CONFIRMER PUREMENT ET SIMPLEMENT L'OCTROI D'UN DELAI QUI SUPPOSAIT QUE LES VERSEMENTS SOIENT EFFECTUES AVANT

que les sommes dues à l'UCB s'élèvent à 251 744,31 francs pour un premier prêt et à 64 087,05 francs pour un second, en a reporté le paiement à compter du quatrième mois suivant sa décision, et l'a échelonné

paiement de la cotisation d'allocations familiales des travailleurs indépendants afférente à l'année 1982, la décision attaquée a dit qu'elle pourra se libérer de sa dette par versements mensuels échelonnés

mari et l'a condamné à payer à son épouse une prestation compensatoire en capital, payable en cinq annuités ; Attendu que, saisie de conclusions de Mme Y... tendant, à titre subsidiaire, si l'échelonnement

salarié de la société Fichet 24/24, a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement d'une provision sur salaires par application des minima conventionnels pour un opérateur niveau 2, échelon

agricole Centre Est par contrat de travail emportant application de la Convention collective nationale du crédit agricole, a demandé le 6 novembre 1998 l'attribution de la médaille d'honneur agricole échelon

A... fait grief à l'arrêt de ne lui avoir reconnu que la qualification d'ouvrier qualifié, deuxième échelon (coefficient 130) alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si les fonctions exercées par

Z... avait expressément contesté, dans ses conclusions d'appel signifiées le 11 décembre 1995, le report de la cessation des paiements avant le jugement d'ouverture de la liquidation et avait fait valoir

des diligences normales, adaptées aux circonstances, pour obtenir en temps utile le paiement de l'impôt dû par la société, notamment en tentant d'obtenir de son gérant des engagements de règlement échelonné

banque Pallas Stern (la banque) a consenti, le 11 avril 1995, à la société Hôtelière Paris Est (société HPE), un prêt de 10 500 000 francs, mis à la disposition de l'emprunteuse au moyen de versements échelonnés

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le cinquième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée devait bénéficier de la classification niveau IV, échelon