Par un jugement du 6 avril 2021, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a déclaré caduc le jugement du 28 janvier 2019, et ordonné la radiation du commandement.

après annexé : Attendu que la société JADA fait grief à l'arrêt de constater qu'elle n'a pas déposé dans les délais contractuels une demande conjointe de permis de construire et de constater la caducité

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à dire que le "compromis de vente" du 18 novembre 1996 était un avant contrat devant être repris dans un acte authentique et à constater la caducité

en télécopie ou par lettres recommandées ; "alors que, d'une part, les parties sont admises, jusqu'au jour de l'audience à produire des mémoires qu'elles communiquent au ministère public et aux autres

la société Sofpag un préjudice équivalent à la différence entre le prix offert par la première et le prix en définitive obtenu d'un tiers par la seconde, soit 2 233 378,10 euros ; qu'il relève d'un autre

de retrouver un autre emploi, ce qu'elle ne contestait d'ailleurs pas puisqu'elle indiquait seulement que son état l'empêchait de reprendre son activité professionnelle de coiffeuse et l'obligeait à se

la validité ; qu'en conséquence, doit être annulé le bail consenti sur un immeuble ayant déjà fait l'objet d'un commandement de saisie immobilière, quand bien même celui-ci deviendrait par la suite caduc

A..., en dépit de son apparence physique conforme à celle d'un jeune homme de 23 ans, s'exprime de manière enfantine ne désignant pas sa mère autrement que par l'expression "ma maman" et se limitant à

assigné les bailleurs afin d'être autorisés à céder leur bail à leur fille Geneviève ; qu'ils ont, pour la première fois, demandé à la cour d'appel l'annulation du congé et, à titre subsidiaire, l'autorisation

part, que le juge doit vérifier le bien-fondé de la demande d'autorisation qui lui est soumise; que le caractère fondé de la demande ne peut résulter de simples articles de presse ou de publicité ;

part, que le juge doit vérifier le bien-fondé de la demande d'autorisation qui lui est soumise; que le caractère fondé de la demande ne peut résulter de simples articles de presse ou de publicité; que

part, que le juge doit vérifier le bien-fondé de la demande d'autorisation qui lui est soumise; que le caractère fondé de la demande ne peut résulter de simples articles de presse ou de publicité; que

cause atteignant la validité de la convention en elle-même ne se révélait à l'examen, n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales au regard de l'article 1108 du Code civil, et, alors, d'autre

chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une dérogation à ce principe ; d'autre

; qu'en déclarant caduc l'appel interjeté par M.

de l'avis précédemment délivré " (arrêt attaqué p. 4 in fine) ; " 1) alors que, d'une part, la caducité d'un avis de fin d'information née de la poursuite de la procédure permet au requérant de se

l'avion, qui compte-tenu de sa gravité et de l'impossibilité de dérouter l'avion, avait imposé au pilote, après environ trois heures trente de vol, de revenir à son point de départ à Hong-Kong et, d'autre

indiquait qu'il avait été expulsé en 2012 ; qu'en conséquence, il convient de constater l'impossibilité matérielle et juridique de le faire comparaître à la présente audience en qualité de témoin ; que d'autre

prévoient un "forfait chirurgie", alors que l'article 22-7° de la nomenclature évoque une majoration ou une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre

euros mensuels ; qu'il ne justifie pas de dépenses dont le montant total mensuel serait de 2 200 euros ; qu'en considération de l'ensemble de ces éléments, qui laisse apparaître, si besoin est, des capacités