représentatif de 281 992,15 euros et la somme de 1 080 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 346-1 du code de la sécurité sociale, alors « que lorsque la lésion dont l'assuré

S... à payer à Mme F... une prestation compensatoire de 70.000 euros en capital, la cour d'appel a retenu que suivant le cumul net fiscal mentionné sur son bulletin de paye de mars 2014, M.

la somme ainsi obtenue par application d'un franc de rente ; Attendu que le civilement responsable et son assureur ne sauraient se plaindre de cette méthode d'évaluation qui, en procédant, pour la

et ouvre droit à des prestations qui ne couvrent pas le seul cas du départ à la retraite puisqu'il prévoit le versement d'un capital dans l'hypothèse d'une sortie du régime en dehors des cas de prévoyance

X...et de Mme Y...aux torts exclusifs du mari et fixé à la somme de 180 000 euros la somme due par le mari au titre de la prestation compensatoire en capital ; Sur les premier et troisième moyens du

E..., veuve I..., domiciliée [...] , à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans une instance l'opposant au directeur

représentatif des frais futurs, les caisses de sécurité sociale ne peuvent prétendre au remboursement des dépenses qu'au fur et à mesure de leur engagement ; qu'en condamnant la compagnie AGF à payer

Reste apte à un poste de type administratif ( ).

X... n'aurait pas pu continuer à exercer une activité professionnelle jusqu'à la date de sa retraite, soit en mars 2022 ; qu'en se bornant à énoncer que « la perte de la rente invalidité accident du travail

I... a, le 12 février 2008, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de condamnation de la société EDF à lui payer une somme de 862 698 euros, représentant, selon lui, le capital représentatif des

X... représentait une nouvelle requête, requête rejetée par le juge de la mise en état, en date du 15 mai 2007, et dans laquelle il était indiqué que ce dernier percevait un revenu mensuel de 700 euros

représentatif de la majoration de la rente que la caisse était fondée à lui réclamer en l'absence d'appel à l'encontre du jugement du 18 juin 2014.

X... détenait dans le capital social de cette société ; qu'ils ont également recherché la responsabilité de M.

[A] et la société MACSF, la somme de 1 012 318,56 euros au titre des débours exposés, des frais futurs capitalisés et de la pension d'invalidité, incluant les arrérages échus et le capital représentatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 2002), que Francis

Pour fixer le montant de la rente annuelle viagère due à M.

à capital non garanti Coté en Bourse de Luxembourg - Actif représentatif d'une unité de compte dans un contrat d'assurance vie » ; que la page 4 de la plaquette précise à deux reprises que le support

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui a condamné, le premier, pour escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, la deuxième, pour

ayants droit ; que France télécom est légitime à réclamer à la société L'Equité, substituée à son assuré responsable, le remboursement des sommes qu'elle justifie avoir versées et correspondant au capital

René, - ZA... Jean, - ZB... Antoine, - ZB... Suzanne, - B..., - ZC... Robert, - ZD... Raoul, - ZE... Charles, - ZF... Marcelle, - G... Jean, - ZG...