LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le pourvoi du groupe Drouot : Attendu qu'aucun moyen n'est produit contre

faux, usage de faux, exécution d'un travail dissimulé et banqueroute, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

EUX EN LEUR CACHANT LE COMMANDEMENT DES EPOUX A..., QU'IL AVAIT PAYE EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE DE FAIT, QU'EN OUTRE IL OUBLIAIT QU'IL NE POUVAIT AGIR CONTRE SON COASSOCIE QU'EN TANT QUE CODEBITEUR

contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives ; qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait entre eux par parts égales ; que le codébiteur

part du débiteur, chacun peut être contraint pour la totalité et le créancier peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir ; qu'ainsi, le créancier n'est nullement tenu d'informer un codébiteur

statué comme elle l'a fait, alors que, selon le moyen, le créancier qui a divisé ses recours en transigeant avec certains de ses débiteurs ne saurait agir pour le tout à l'encontre de l'un de ses codébiteurs

qu'elle détenait sur cette dernière ; que la société [...] a saisi un juge de l'exécution d'une contestation de cette saisie ; que par jugement du 11 juin 2010, ce juge a accueilli l'exception de connexité

était connexe avec l'ordonnance du 17 avril précédent puis décidé qu'en raison de difficulté sérieuse la juridiction des référés était incompétente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le lien de connexité

de la commune de Montoire sans préciser le contenu des faits de favoritisme et d'ingérence concernés par le soit transmis du 11 juin 1997 et par conséquent sans justifier le recours à la notion de connexité

pour le troisième et le quatrième, de complicité de ce crime et, pour les cinq, d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

des libertés et de la détention dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter et, sur appel, au premier président de la cour d'appel, n'autorisent aucune possibilité de dessaisissement pour connexité

retient que, pour fixer le montant de la pension, le juge aux affaires familiales, statuant par jugement du 5 janvier 2012, avait pris en considération l'existence et les facultés des petits-enfants codébiteurs

égard, lorsqu'il y a solidarité, le créancier peut réclamer la totalité de la dette fiscale à l'un quelconque des débiteurs, sauf au débiteur qui aura payé le tout à se retourner ensuite contre ses codébiteurs

[P] à payer au Gan, assureur dommages-ouvrage, diverses sommes, de dire que les condamnations en principal, intérêts et frais, y compris irrépétibles, seront supportés entre les codébiteurs à hauteur de

juillet 1966 et d'un défaut de réponse à conclusions et alors, en outre, selon le pourvoi, que par l'article 1210 du Code civil, le créancier qui consent à la division de la dette à l'égard de l'un des codébiteurs

5,1° de la convention du 25 septembre 1968 ; et alors, d'autre part, que l'article 2 de cette convention a vocation générale à s'appliquer, en particulier, au cas de l'obligation au paiement d'un codébiteur

judiciaire" alors, selon le pourvoi, d'une part, que la solidarité des obligations souscrites respectivement par le GFE et par la SEIM-SA dans les deux conventions séparées du 4 mars 1983 naît de leur connexité

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 13-25.581 et n° S 13-27.345 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 septembre