MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mmes I... et H...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils pour Mme X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils pour la société du 1 quai de Buzon.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, troisième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et quatrième moyen, pris en ses première, cinquième à neuvième branches. 7.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires du [...]                  

développés dans leurs conclusions et que celles-ci ne faisaient état d'aucune incidence professionnelle tenant à la perte des droits à la retraite de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° K 18-24.576, pris en sa sixième branche, et le second moyen du pourvoi n° R 19-25.620 4.

[A] a été réalisé par la concession Yam 31, sans qu'on sache si c'est [Y] qui est passé lui-même au magasin, et une cagoule a été achetée par [I] [A] dans cette même concession ; que, le même jour encore

Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen proposé pour M. [P] et le huitième moyen proposé pour M. [H], pris en leurs première et deuxième branches Enoncé des moyens 11. Le premier moyen proposé pour M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE DANS AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT ENCORE QUE, D'UNE PART, LES TERMES DE LA

locaux non inclus dans le bail ; que la bailleresse a reconventionnellement demandé l'expulsion de la locataire de l'intégralité des locaux inclus ou non dans le bail ; Sur les premier et deuxième moyens

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la Fédération nationale CGT des Personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention et

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. R... M....

en fonction de la moyenne des résultats effectivement réalisés ; que l'acte de cession stipulait encore qu'en cas de désaccord entre les cédants et le cessionnaire sur le calcul du prix de cession des

font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que dans leurs conclusions d'appel, reprises oralement, ils faisaient valoir qu'il ne pouvait leur être imputée une

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 septembre 2011), que L'EURL Drouet