Selon les jugements attaqués rendus en dernier ressort (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 13 mai 2024), Mme [G] et quarante-cinq autres salariés de la société Castorama France ont saisi la juridiction

Saint-Pierre (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section commerce), au profit de M.

X..., salarié de la société Speed works, fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 4 avril 2000) d'avoir mis hors de cause l'AGS alors, selon le moyen, que l'instance

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, 17 décembre 2021) rendu en dernier ressort, M.

Le salarié a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de l'employeur en exécution du jugement rendu le 2 mai 2017 par un conseil de prud'hommes, assorti de l'exécution provisoire de droit, ayant

Y... au conseil de prud'hommes, au titre du collège employeurs ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Z..., conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller doyen, M. Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence de la juridiction prud'homale et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes pour statuer sur les demandes, alors : «

Les arrêts, après avoir déclaré le conseil de prud'hommes de Bobigny compétent pour statuer sur les litiges opposant les parties, ont, statuant au fond, déclaré les lois françaises applicables aux litiges

(Orne), en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section commerce), au profit de M.

de prud'hommes sur les demandes formulées par le salarié, que le conseil de prud'hommes n'a pas, dans son ordonnance, répondu à la demande de la société Vipam portant sur la compétence de la formation

Brouard, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Laval, au profit de M.

L'employeur fait grief à l'ordonnance de constater la péremption de l'instance pendante devant la cour d'appel à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes du 31 mai 2016, alors « qu'en application

Jean-Albert Y..., demeurant 113, SHLMR les Calbassiers, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis la Réunion (section industrie

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 8 mars 2022), rendu en dernier ressort, Mme [S] a été engagée, le 6 mars 2017, par la société CGR. 2.

de prud'hommes par le juge de la mise en état ; Sur l'interruption d'instance invoquée par la demanderesse au pourvoi ; Attendu que la société Ursamaior a demandé le 31 janvier 2007 que l'interruption

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 28 août 2015), que M.

X... a attrait son employeur, la société Lamy et fils, devant le conseil de prud'hommes en réclamant l'indemnisation de la rupture de fait de son contrat de travail et que son désistement d'action a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de