P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Petit, salarié de la société Bouygues, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'ayant quitté son lieu de travail vers 20h45, il se dirigeait vers le domicile de ses parents; que la caisse

X... une somme correspondant à la prise en charge des frais de déplacement des chauffeurs routiers de leur domicile à leur lieu de travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'usage d'entreprise correspond

du travail ; qu'aux termes de l'article R. 517-1 du Code du travail, c'est seulement si le travail du salarié est effectué "en dehors de tout établissement ou à domicile" que l'intéressé est autorisé à

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de rappels d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que constitue un temps de travail effectif le trajet effectué par le salarié

du travail ; alors, d'autre part, que l'employeur n'est pas tenu d'aménager le lieu d'exécution du préavis d'un salarié licencié en tenant compte de l'éloignement du domicile de ce dernier afin d'éviter

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... à compter du 31 janvier 2001 en qualité de garde à domicile

X... , employé par la société BRL depuis le 1er août 1982 en qualité de barragiste machiniste, a assuré à son domicile, de février 1994 à juillet 1999, en sus de ses horaires de travail, une astreinte

X..., salarié de l'association Daltech Crefad, a été licencié pour faute grave le 25 février 2002 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié diverses indemnités

X... a été embauché le 1er novembre 1983 en qualité de travailleur à domicile par la société Arbalète G.

sur le fondement de l'article L. 721-1 du Code du travail ; que les bulletins de salaires versés aux débats qualifiaient Mme X... d'ouvrière à domicile ; qu'en se bornant à affirmer que la salariée

F... qui selon le salarié étaient toutes deux supérieures. S'il apparaît que M.

X... une somme globale et forfaitaire de 10 000 francs, dès son embauche, au titre de remboursement de frais de changement de domicile que M.

d'un recours tendant à se voir déclarer inopposable la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de son salarié

affaires de sécurité sociale de Paris d'un recours tendant à se voir déclarer inopposable à son égard la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris d'attribution de rente servie à son salarié

1999 à la Société Gam Tech ; qu'il a été licencié pour motif économique le 11 décembre 2001 ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Q] [M], domiciliée

domicile n'était pas d'usage courant dans l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3 / que seuls doivent être pris en charge par l'employeur les frais engagés par le salarié

exerçait ses fonctions non pas dans les locaux de l'entreprise mais à son domicile et qu'il disposait pour toute information de listings d'adresses de courriels, ce dont il résultait que le salarié, qui