CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00935
31 mai 2017
hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la
6079b1e29ba5988459c53db0
13 décembre 2006
X... a travaillé pour la société Valentin traiteur dans le cadre de différents contrats de mission conclus avec la société Vedior Bis ; qu'il a été engagé par la société Valentin traiteur le 30 mai 2001
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02232
15 décembre 2016
[J] a été engagé par la société Mondial protection le 24 octobre 2007 en qualité d'agent d'accueil de surveillance pour effectuer des missions sur la base d'une durée de travail moyenne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887
19 octobre 2016
de conduire des camions et étant soumis à des limitations de durée de conduite du camion, le trajet en véhicule léger imposé par l'employeur au salarié pour respecter les règles relatives à la durée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300842
12 novembre 2020
A..., architecte, une mission d'aménagement et de maîtrise d'oeuvre de conception en vue de la réalisation d'un programme immobilier. 2.
61372287cd580146773fe123
6 juin 1995
X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de considérer qu'il était lié à son employeur par un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnités de
6137235ccd58014677408c67
26 octobre 1999
que le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) verse à son personnel travaillant en service posté une prime dite forfait PP 2X8 ; que plusieurs salariés ayant effectué au cours de l'année 1995 une mission
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00402
18 février 2016
3°/ que les juges ne peuvent dire que le licenciement est justifié par une faute grave sans relever en quoi le comportement du salarié rendait impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée
613723c6cd5801467740df8c
20 juin 2001
requalification du contrat à durée déterminée de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100254
13 mars 2019
pendant la durée du mandat et pendant une durée de trois mois suivant son expiration, de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité les locaux avec lui
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01284
11 décembre 2024
Ce contrat a fait l'objet d'un avenant de renouvellement fixant la fin de mission au 9 juin 2017. La relation de travail a pris fin à cette date. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00974
19 mai 2016
[Y] en qualité d'administrateur provisoire de l'Entreprise adaptée Le Colombier pour une durée de six mois ; que sa mission était renouvelée par arrêté du 22 septembre 2010 ; que ces arrêtés précisaient
61372360cd58014677408fa8
5 octobre 1999
attaqué (Angers, 6 mai 1997) d'avoir fait droit à la demande de Mme X... tendant à la requalification du contrat de travail à durée déterminée conclu entre les parties à compter du 2 novembre 1988 en
6079b1a89ba5988459c52ed1
17 décembre 2002
X... étant embauché en qualité d'animateur de vente ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée
613724d3cd58014677418ada
14 février 2007
X... a été engagé le 12 novembre 2002 par la société Companhia de Seguros Fidelidade en qualité d'analyste, suivant contrat à durée déterminée , prorogé par avenants des 5 et 6 mai 2003, au 5 septembre
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00599
24 mai 2023
A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. 8.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01540
24 octobre 2018
du travail s'effectue par un enregistrement, selon tous moyens, des heures de travail accomplies ; qu'en refusant néanmoins d'enjoindre à la société Adrexo de décompter la durée du travail au réel au
civ2
60794e389ba5988459c48deb
12 juillet 2006
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Lyon, 7 décembre 2004), que la société Convergie a conclu le 23 janvier 1998 un accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction de la durée
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00493
3 juin 2026
talent management du 1er septembre 2016 au 31 août 2018, cette mission étant prolongée par avenant du 29 juin 2018 pour une durée de dix mois. 3.
cr
édure suivie notammentc/Jean X
6137261acd58014677422f43
5 mai 2004
prévention, arguer d"un préjudice qui, à le supposer caractérisé, résulterait de faits non poursuivis et ressortirait, corrélativement, à un autre contentieux ; que, destiné principalement à assurer la foi due
Page 47 sur 682