X... n'aurait pu y pénétrer comme il l'a fait ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis

état du laxisme de la société Tri est dans ses méthodes pour assurer la protection des marchandises qui lui étaient confiées ; que de cette appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

sa vitesse pour être en mesure de s'arrêter instantanément en cas d'obstacle ; Que de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

rendre impropre à sa destination, cela à raison d'une faute ayant consisté dans le fait que ces ouvrages auraient été réalisés à l'aide de matériaux peu adaptés à leur support, sans préciser sur quels éléments

de destruction sur ces territoires par l'ACCA, entièrement responsable à l'égard de la Gerbelle ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine des éléments

sur des éléments de preuve soumis au débat contradictoire, notamment l'inventaire et le procès-verbal de placement sous scellés des objets saisis, établis en présence du prévenu, la cour d'appel a justifié

de preuve soumis au débat contradictoire, a, par des motifs exempts d'insuffisance, caractérisé en tous leurs éléments constitutifs, non les délits de corruption active et passive réprimés par l'article

société le statut de VRP multicartes, la cour d'appel a violé les articles L. 7311-3 et L. 7313-1 et suivants du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

moins risquée, mais à faire valoir le cas échéant son droit à cet avantage fiscal ; Que de ces constatations et énonciations, relevant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie (applicables au litige), ensemble l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu'analysant souverainement la valeur et la portée des éléments

U... n'est pas contradictoire et n'a bien évidemment pas valeur d'expertise, il n'en demeure pas moins un élément de preuve soumis aux débats des parties ; que les éléments détaillés dans le document élaboré

constituaient pas le délit de corruption passive reproché au prévenu ; Attendu qu'en cet état, le moyen, qui tente de remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

des articles 1348 et 1353 du code civil et violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

être assorti d'une garantie "ITT" apportée par un quelconque assureur ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

l'imprimeur de ces documents, il est constant qu'il en a été le distributeur" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance, qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

résultat n'est dû par le client ; Que de ces constatations et énonciations, le premier président a pu déduire, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

vraisemblance de la mise en place inopinée de l'encart incriminé, en l'absence du prévenu et à son insu ; Attendu que par ces constatations et énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments

fait de circulation perturbateur, et non d'une action de chantier ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

. ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve soumis aux débats, la cour d'appel a retenu, justifiant légalement sa décision par ce seul motif, que les demandeurs

puisqu'il s'agissait de traverser une intersection entre deux voies fréquentées ; Que de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments