Rectification d'erreur matérielle relevée d'office 8. Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile.

André B... par Alain X... la somme de 850 000 francs ayant été mentionnée à la suite d'une erreur matérielle dans le dispositif de l'ordonnance de renvoi ; qu'il sera souligné sur l'élément moral qu'André

sur le montant du TEG rappelé à 5,37 % ; que cette erreur qui n'est manifestement qu'une erreur de plume, eu égard aux documents annexés, et qui n'est pas de nature à induire en erreur l'emprunteur est

par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne Ile-de-France, dont le siège est [...], 2°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions

Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

disciplinaire ne peut continuer d'exercer sa profession ; qu'il résulte de ce même article 8, alinéa 1 qu'un tel licenciement ne peut être prononcé que par le directeur responsable du casino lequel engage

disciplinaire ne peut continuer d'exercer sa profession ; qu'il résulte de ce même article 8, alinéa 1 qu'un tel licenciement ne peut être prononcé que par le directeur responsable du casino lequel engage

de caution solidaire souscrit par M.

Y..., la société l'Equité, la société Axa France IARD, la Compagnie européenne de garantie et de caution, la société Européenne de travaux et de services, la société Sagena, M.

de son audition par les services de police, à la question « y avait-il d'autres personnes lors du testament de K...

X... s'est porté caution solidaire ; qu'à titre de garantie, M.

-Y... ; que la mention « célibataire » insérée dans les statuts est, dès lors, à l'évidence, le fruit d'une simple erreur de plume ; qu'il est vrai que dans les statuts des sociétés THALABAULE SA, immatriculée

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 00-11.218, V 00-11.357, F 00-11.367 et V 00-11.472 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Agen, 17

gérer toute entreprise ou personne morale et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 198 et 201 de la loi

Lors de cet entretien, vous avez tout d'abord renouvelé votre accusation envers le chef de produit, qui selon vous n'aurait pas vu à temps vos erreurs, néanmoins vous avez ensuite apporté des réponses

Y..., de Me B... , avocat de la société Banque CIC Nord Ouest, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches

ATTAQUE - CONTRE LE JUGEMENT ENTREPRIS, DONTLA BANQUE DEMANDAIT CONFIRMATION QUI A RELEVE QU'IL NE PEUT ETRE REPROCHE A LA BANQUE DE N'AVOIR PAS TENU COMPTE DE L'INSUFFISANCE DES FONDS PROPRES, DES LORS

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1998), que M.

Le courrier de l'inspecteur mettait ainsi gravement en cause vos erreurs.

L'assuré s'engage à payer régulièrement les primes afin que la banque soit toujours bénéficiaire de cette assurance.