G..., sur leur qualification telle que mentionnée sur leurs bulletins de paie, sur des fiches de fonction que l'employeur s'était constitué à lui-même et des attestations d'un chef d'atelier et d'un responsable

licencié pour faute grave après que lui ait été infligée, le 7 août précédent, une mise à pied conservatoire ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en réajustement de salaire, et en paiement

, que Paul Z...est poursuivi pour avoir, en faisant usage des faux noms d'Eric A...et Eric B..., et en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en séduisant la victime et en utilisant des fiches

Y... avait été réduite au montant du service, suite à une réunion tenue en avril 1984 et que les trois premières fiches de salaire de l'année 1984 de X...

juillet suivant, le médecin du travail l'ayant déclarée "inapte temporaire ; à revoir après soins" ; que, le 2 septembre 1987, ce praticien a effectué un nouvel examen de l'intéressée et a délivré une fiche

de paie produites aux débats, qu'il ne pouvait supprimer les heures supplémentaires et doit, ainsi, être considéré comme ayant abusé de son pouvoir, que cependant, si cet abus a nécessairement causé un

le 5 juin 1989, en qualité de commis, par la société des Hôtels Concorde, a demandé sa requalification aux fonctions de chef de rang, puis de maître d'hôtel, et la condamnation de son employeur au paiement

Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser à son ancienne salariée un salaire pour les 2 et 3 janvier 1989, des rappels de prime d'ancienneté et d'indemnité de congés payés

indemnités sur la base des horaires fixés dès l'origine ; il est ainsi reproché à Christian X... d'avoir employé des manoeuvres frauduleuses et de s'être ainsi fait rembourser des frais indus ; les fiches

de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et de l'indemnité de licenciement.

, les fiches de renseignement que M.

Le diagnostiqueur et la société Axa France IARD font grief à l'arrêt de condamner la venderesse à payer à l'acquéreure la somme de 118 019,43 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement et

Waquet, Renard-Payen, conseillers ; Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

[S] et [D] avaient commis des fautes séparables de leurs fonctions de gérants en ne procédant pas à la déclaration du fichier à la CNIL, M. [J] les a assignés en paiement de dommages et intérêts.

Les locataires ont assigné la bailleresse en paiement d'une indemnité d'éviction et la bailleresse les a assignés en expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation, leur déniant le droit au statut

judiciaire du contrat de travail et au paiement de diverses sommes subséquentes. 3.

; qu'elle invoquait de nombreux documents dont il résultait que son siège social au Portugal était réel : extrait K Bis, licence d'agence de travail temporaire, contrats de bail des locaux occupés, fiches

client après l'avoir modifié et avoir reçu du client le paiement, par chèque ou en espèce, de la prestation effectuée ; qu'une telle technique lui permettait de ne pas faire apparaître ces opérations

(société Fischer); que, par un contrat du 26 avril 1991, la Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (Soger) a consenti à la société Tex Mex un prêt remboursable en 36 mensualités, avec

X..., engagé le 16 août 1999 en qualité de responsable maintenance, selon contrat à durée indéterminée, par la société La Roue du Pays d'Auge, aux droits de laquelle se trouve la société Schwan's France