taux légal sur le rappel arrêté au 30 septembre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que, pour être obligatoire, l'usage doit correspondre à une pratique suivie par le chef d'entreprise de manière générale

Generali France, les conclusions de M.

« la personne qui est propriétaire des bandes mères à la date où elles ont été réalisées sera considérée comme étant le titulaire des droits » ; qu'en affirmant qu'il ne pouvait être déduit de la généralité

rendues par les tribunaux des affaires de sécurité sociale sur les différends portant sur les contributions sur les revenus d'activité et de remplacement perçues au titre de la contribution sociale généralisée

2], a formé le pourvoi n° J 18-26.185 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Collège national des généralistes

La société Kiloutou, la société Generali Iard venant aux droits de la prévenue, le procureur de la République, M.

Marine Insurance, assureur de la société Jvc France, a réglé à son assurée une certaine somme et a, ainsi que cette dernière, assigné les sociétés Mol et Mol Europe, la société Ab Trans et la société Generali

2°/ à la société Helvetia, société anonyme de droit suisse, dont le siège est 40 Dufourstrasse, 92415 Saint-Gall (Suisse), et ayant un établissement en France, [Adresse 4], 3°/ à la société Generali

France assurances, 2°/ la société Generali vie, 3°/ la société Generali IARD, 4°/ la société Trieste courtage, 5°/ la société L'Equité, ayant toutes leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° G 19-14.366

Michèle X..., demeurant Clos de la Paquerette, bâtiment F, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit de la société Générali

[G] Défendeur : la société Generali Vie et autre Requête n° : 340/24 Ordonnance n° : 90690 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Generali Vie, ayant

[M] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Generali Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

que les consorts X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer l'arriéré alors, selon le moyen, qu'en l'état des contestations émises par Mme X... sur l'opposabilité des décisions d'assemblée générale

Y... et de la Z..., agents généraux ; que son mari s'étant donné la mort, Mme X... a demandé le versement du capital convenu ; que la compagnie d'assurance lui a opposé la nullité édictée par l'article

obtenir l'annulation de l'avis ; que sa demande a été rejetée au motif que les titres qu'elle détenait ne pouvaient constituer des biens professionnels, au sens de l'article 885 O bis, 1 , du Code général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

près la cour d'appel de Nîmes, domicilié en son parquet général, boulevard de la Libération, 30000 Nîmes, défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Au surplus, comme le souligne la société GENERALL le quantum réclamé se heurte à une contestation très sérieuse, dès lors que M.