CONDUIRE PENDANT TROIS ANS; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 555, 556, 557, 558 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Moderne, dont le siège social est ...

légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Jean X..., directeur régional, directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, habilité

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maisoning éco habitat que sur le pourvoi incident relevé par la société

Berthéas, conseiller, a été chargé, dans les conditions définies à l'article 191 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1987, de présider la chambre d'accusation

X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Les Jardins de Sophia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Il s'agit d'une étude stratégique pour ILOG. » Lors de son audition auprès des services de police en date du 25 avril 2000, Mme E... 

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société d'habitations à loyer modéré Les Malicots (société HLM Les Malicots) de son désistement de pourvoi

de cause la société Efisol ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2002), qu'un office public d'habitations

pourvoi n° 00-14.795), et les productions, qu'une ordonnance d'expropriation du 23 juillet 1965 a transféré à la ville de Paris la propriété d'une parcelle sise à Thiais appartenant à la société d'habitation

X...avait déclaré être habilité à recevoir un acte de signification destiné à la société Laporte, la cour d'appel a violé les articles 308 et 309 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il appartient au

POUR FAIRE CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE DE FAIT ET EN DEMANDER LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE ; QU'ELLE A ALORS SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE L'IMMEUBLE SERVANT D'HABITATION CONSTRUIT

sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

10 juillet 2003, elle a vendu cet ensemble à l'office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris (OPAC), devenu l'établissement public à caractère industriel et commercial, Paris habitat

cassation, (chambre commerciale, financière et économique, 8 novembre 2005, pourvoi n° U 02-15.167), que l'Association L'Interprofession des Vins du Val de Loire (Interloire), association régie par la loi