En outre, l'altération de sa santé physique ou morale est corroborée par les certificats médicaux du docteur L..., médecin du travail, qui atteste que " l'inaptitude était justifiée par une souffrance

Z..., engagé le 13 octobre 1977 en qualité de chauffeur par la société Papeterie Mosca, a été victime d'un accident du travail le 13 mars 1981 et licencié le 9 juillet 1981 en raison de l'inaptitude physique

inapte à son poste de travail et a formulé des réserves quant aux postes de reclassement à lui proposer ; que l'inspecteur du travail, saisi par le salarié, a confirmé le 11 septembre 1998 l' inaptitude

n'était pas en mesure d'exécuter son préavis ; Attendu cependant que le salarié ne peut prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison

constatée lors du premier examen ; qu'ayant été licencié le 30 septembre 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen,

définitivement à son poste; que convoqué le 18 mars à un entretien fixé au 29 mars, le salarié a été licencié le 31 mars 2004 pour inaptitude physique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

, et d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de son salarié dont il doit garantir la sécurité et la protection de la santé physique et mentale.

inapte à son poste ; que celle-ci a été licenciée le 6 février 2008 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande relative à la rupture du contrat

Or l'origine professionnelle de l'inaptitude de la salariée n'est pas subordonnée, devant la juridiction prud'homale, à la reconnaissance par la Caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité

455 du nouveau Code de procédure civile, que de quatrième part, la rupture du contrat de travail du salarié dont l'inaptitude certaine à exercer normalement les fonctions de maçon pour lesquelles il a

En l'espèce la salariée soutient que son inaptitude est la conséquence d'un manquement de l'employeur à son obligation de résultat en matière de protection de la santé physique et mentale de ses salariés

L. 1226-2 et L. 1226-4 du code du travail ; 2°) ALORS QU' il appartient au salarié de rapporter la preuve que son inaptitude physique est la conséquence d'agissements fautifs de l'employeur ; que lorsqu'un

X... équivalait à un licenciement et était constitutive d'un trouble manifestement illicite, a débouté le salarié de ses demandes au motif que l'employeur se trouvait dans l'impossibilité de confier à

du groupe, qui mettaient en valeur l'inaptitude médicale du salarié sans donner aucun élément sur ses aptitudes, ses qualités et son expérience, suffisaient à eux seuls à démontrer le caractère purement

physique le 23 mars 2006 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de juger que Mme X... a été victime d'actes de harcèlement moral alors, selon

à un entretien préalable, l'employeur lui a fait connaître, par lettre du 5 septembre 1987, qu'il était amené "à constater la rupture de son contrat de travail pour inaptitude physique" ; Sur les deux

AMBULANCES LES CÈDRES soutient que la procédure de licenciement pour inaptitude est régulière en l'absence de possibilité de reclassement, que la salariée ne démontre pas que son inaptitude serait la conséquence

X... a sollicité en 2006, auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la caisse), l'attribution d'une pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail; que la

L'employeur fait grief à l'arrêt dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail

a été licenciée pour inaptitude physique définitive à son poste de travail et impossibilité de reclassement ; que Mme [J] soulève au principal la nullité de son licenciement au visa de l'article