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[V] coupable de faux et usage de faux, l'a confirmé sur la peine principale, les peines complémentaires d'interdiction et l'inscription de plein droit au FIJAIS et sur l'action civile

la défenderesse au contredit justifie qu'à compter de l'année 2015, le tribunal administratif de l'Union africaine a été constitué et a rendu plusieurs jugements ; qu'elle produit en outre l'avis d'inscription

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à obtenir l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la société TBE de diverses sommes à titre de rappel

pourvoi n° 89-19.925, formé par la société Sandcombe : Attendu que la BCCI Paris fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Labesse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le rôle

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pour des remplacements de salariés nommément désignés, absents pour différents motifs (congés annuels, maladie, récupération d'heures ou de jours fériés, et plus exceptionnellement, formation et autre rôle

lui ; qu'il soutient en revanche qu'il ignorait figurer sur le documents de commercialisation de l'opération en tant que notaire spécialiste des opérations de défiscalisation, et qu'il n'a eu comme rôle

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prise dans des conditions qui portent atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant révoqué ou si elle a été décidée brutalement sans respecter le principe de la contradiction ; que l'absence d'inscription

publique, soit en l'espèce le 9 avril 1995, l'indemnité d'expropriation avait été fixée notamment au regard des caractéristiques résultant de la proximité de la falaise inférieure à 5 mètres, de l'inscription

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aux visites domiciliaires doivent être choisis parmi les enquêteurs habilités, une telle exigence ne concerne pas le chef de service sous l'autorité administrative duquel ils sont placés et dont le rôle

dans un service organisé ou sous la dépendance structurelle et économique d'Alain Y... dans la mesure où les parties, infirmiers de soins à domicile, ne travaillaient jamais ensemble mais à tour de rôle

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l'hypothèque judiciaire inscrite à son initiative ; REJETTE toute autre demande ; Condamne la société Sarro immobilier aux dépens, incluant ceux exposés devant les juges du fond, ainsi que les frais d'inscription