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1 352 résultats pour « libellé des bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:C200826

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

charge, le seul certificat médical produit, établi le 21 janvier 2001, ne répondant pas aux prescriptions de l'article 11 de la note d'information ; qu'il s'ensuit que la société PREPAR VIE invoque à bon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00772

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

C..., PDG, portant pour objet : « Notification de mise à pied » (pièce n° 24 des productions du salarié) et ainsi libellée : « En date du 3 avril 2013, nous avons eu à regretter de votre part : En tant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

stipulait que l'attribution d'une partie de sa rémunération variable en tant que membre du comité de direction « sera sujette à un ensemble de critères liés aux performances de l'entreprise (prise de commandes

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203bc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

l'article 358-1 du Code des douanes " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour écarter l'exception d'incomp-étence régulièrement soulevée par les prévenus, la cour d'appel énonce que c'est à bon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101414

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Il ne peut être reproché à la société Sony de ne pas vendre séparément l'ordinateur nu et les logiciels dans la mesure où son analyse du marché l'a conduite en toute bonne foi à présenter une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00495

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

de la position de la nomenclature combinée du tarif douanier commun, en se référant aux notes explicatives du système harmonisé de classement de désignation et de codification des marchandises, l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00425

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

s'est pourvue en cassation le 23 janvier 2014 contre un arrêt rendu par défaut, susceptible d'opposition, et signifié à la partie défaillante le 24 février 2014 ; que le délai d'opposition n'avait pas commencé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00675

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

[M] et la qualité en laquelle il est poursuivi, c‘est à bon droit que les premiers juges, par des motifs pertinents que la cour adopte, ont écarté le moyen de nullité soulevé, relevant en outre que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01560

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

travail avec la salariée témoignent qu'elle effectuait elle-même ses cotations ; qu'enfin, il n'est pas établi que cette façon de procéder, à la supposer conforme à la réalité, ait porté atteinte au bon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

devant les premiers juges, ont été exposés à un risque d'inhalation de fibres d'amiante à l'occasion de la manipulation, lors de travaux de rénovation de logements en exécution d'un marché public à bons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00531

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

du 30 septembre 2005 au 30 janvier 2006 inclus ; que la Société CEDIM ne justifiant pas avoir réglé ladite somme dans le délai imparti, la clause résolutoire est réputée acquise, et c'est par suite à bon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00742

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Le bulletin de souscription précise que vous aviez pris connaissance des conditions d'émission des titres souscrits.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00555

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Toutefois, la mise en place d'un binôme entraîne nécessairement un partage des commandes avec M. Z..., présent lors des tournées communes et détenteur des bons de commandes.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300724

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

que soit constaté qu'il existe un procès « en germe » possible, sur la base d'un fondement juridique suffisamment déterminé et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10476

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

la pelle Doosan [Immatriculation 1] louée à la société D2M et d'avoir dit que cette pelle serait conservée par la société D2M ; AUX MOTIFS QUE l'article L.641-11-1 du code de commerce est ainsi libellé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00808

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

K-FRANCE la somme de 13.764,24 ¿ au titre de son préjudice direct et la somme de 25.000 ¿ au titre des gains manqués, et dit que la mesure de publication ordonnée devait être modifiée et être ainsi libellée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01191

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

s'agissant des moyens financiers du groupe, la pertinence doit s'apprécier compte tenu des moyens de l'ensemble des entreprises unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110111

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

M... calcule les intérêts cumulés sur la base de 4 % l'an ; qu'en l'absence de contrats de prêt établis en bonne et due forme, il demeure une incertitude sur la commune intention des parties quant au taux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300182

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

L'acquéreur a payé ce prix comptant au vendeur qui le reconnaît et lui en consent bonne et valable quittance » ; qu'en retenant, pour débouter M. et Mme W...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10248

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : I - Statuant sur le pourvoi n° K 15-27.876 formé par : 1°/ l'association familiale de vacances Bon

Source officielle

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