soutient que cet arrêt résultant d'un défaut de maîtrise constitue une faute qui a contribué à l'accident ; cependant, il convient de rappeler que le jour des faits, à l'approche du rond-point, la circulation

à gauche de l'axe médian de la chaussée par rapport à son sens de circulation est la cause directe de l'accident au cours duquel Lionel Y... puis Christèle Z... ont été mortellement blessés de sorte que

Alain X..., en suite de l'accident du 24 février 1997 ; " aux motifs que, s'il n'est pas contestable que le prévenu a commis de graves fautes dans la conduite de sa voiture, notamment celle de circuler

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Y... est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR débouté en conséquence de ses

X..., engagé selon contrat à durée indéterminée du 13 octobre 2002 en qualité de conducteur grand routier par la société Transports Havard, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 29 janvier

D... , salarié de la société Brodard graphique a été licencié pour motif économique le 15 juillet 2010 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi suite à la liquidation judiciaire de la société,

X... et a ainsi débouté ce dernier de ses demandes tendant à faire reconnaître son droit à l'indemnisation intégrale du préjudice subi lors de l'accident de la circulation survenu le 20 décembre 2012 et

apos;une indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QU'aux termes de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, [G] [R] a été licencié pour avoir modifié le réglage

B... en ces termes : « Depuis ma prise de poste, tous les dossiers que je reprends sont des dossiers pour lesquels la politique commerciale a été court-circuitée ou la procédure non respectée ce qui engendre

le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.

Z... suite à l'accident de la circulation survenu le 5 juillet 2013 à Nîmes, l'a condamnée à lui payer la somme de 60 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle et a ordonné une expertise médicale de

et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

saisi la juridiction prud'homale de demandes, dirigées contres les deux sociétés, en résiliation judiciaire de son contrat de travail, en paiement de sommes subséquentes et d'une indemnité pour licenciement

licenciement pour faute grave.

la faute commise serait une faute d'abstention ; qu'en retenant que la société Sotranasa avait manqué à son obligation d'aménager les lieux de travail intérieurs et extérieurs de façon à ce que la circulation

pour faute grave le 1er février 2008 pour insubordination réitérée ; Attendu que pour dire sans cause réelle et sérieuse le licenciement et condamner l'employeur à verser au salarié diverses sommes au

Contestant le bien-fondé de la rupture, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en réparation de son préjudice d'anxiété

le 28 janvier 2013 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y

: Attendu que c'est en vain que l'appelant soutient que l'employeur s'est abstenu de définir des critères objectifs pour déterminer l'ordre des licenciements dès lors qu'il s'agit d'un licenciement individuel

; qu'elle se prévaut précisément des mesures de circulation qu'elle a mises en place au sein de ses entrepôts afin de prévenir les risques de heurt ou de perturbation des mouvements de circulation ; qu'elle