parents trois biens immobiliers et divers placements, Mme X... ayant elle-même hérité de sa mère une somme de 45 000 euros, mais qu'aucune disparité de ce chef et créée par la dissolution du lien conjugal

N..., épouse U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à M. V...

Attendu qu'il résulte de l'expédition de l'arrêt attaqué versée au dossier, certifiée conforme à la minute par le greffier, que l'arrêt a été signé par le président et par le greffier ; Que, dès lors

l'usufruit de l'immeuble commun, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour a privé sa décision de base légale en ne répondant pas à ses conclusions faisant valoir que l'attribution de l'usufruit du domicile

ont cessé de cohabiter et de collaborer ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1442, alinéa 2, du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir prononcé le divorce des époux

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle en divorce de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu pour accueillir la demande en divorce de M.

X... vis-à-vis de son épouse et son abandon définitif du domicile conjugal constituaient une violation grave et renouvelée du devoir de cohabitation, la cour d'appel, bien qu'elle n'ait pas précisé que

conjugal à Beyrouth faute de quoi la séparation de corps serait prononcée à ses torts ; que Mme X..., après avoir soulevé en vain l'incompétence de la juridiction libanaise, a défendu au fond et a présenté

[C] [S], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présents : Mme Batut,

Il est établi par les pièces versées aux débats, et notamment par de multiples attestations que Mme Sandrine Y... a quitté le domicile conjugal en mars 2007 et que de son côté M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 274, 275, 275-1 et 276 du code civil dans leur rédaction issue de la loi n° 2004

de l'indemnité d'occupation de l'ancien domicile conjugal due par Mme X..., étant précisé que la contribution de M.

[T] la moitié des impôts directs, des taxes foncières et des taxes d'habitation relatives au domicile conjugal de 1991 à 1997 avec intérêts au taux légal à compter du jour de la demande ; que par

conjugal le 19 juin 2014 ; que M.

Il conteste également que le couple ait reçu de la mère de Madame [T] un don de 13 105 € par participation à l'acquisition de leur domicile conjugal ou que cette dernière y ait participé par emploi de

N... après le départ de ce dernier du domicile conjugal en février 2009 et de l'attestation établie par Mme Sabine F... le 25 octobre 2012 avec laquelle M. E...

[X] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.