AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

qui, sur renvoi après cassation, (Crim., 11 juin 2008 n° 0783400) a condamné les deux premiers, chacun, à deux ans d'emprisonnement, à une amende douanière et a décerné mandat d'arrêt à leur encontre,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

I... a fait valoir qu'un mandat d'arrêt avait été délivré à son encontre sur la base d'un simple rapprochement effectué par le FNAEG dans le cadre d'un échange d'information entre pays européens ne valant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

[J] [N], un mandat d'arrêt international a été décerné en 2014 contre M. [E] [H] [N], fils de la victime, qui avait été entendu sur ces faits aux Etats-Unis en 2012. 3.

l'arrêt annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

d'arrêt a été décerné à l'encontre du prévenu alors que le mis en cause n'était pas en fuite et ne résidait pas hors du territoire de la république, étant incarcéré en Italie ou les actes de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ian Y... un mandat d'arrêt rectificatif pour meurtre, qui a donné lieu à l'émission d'un mandat d'arrêt européen le 3 août 2016, dont la Cour suprême d'Irlande a refusé l'exécution par décision du 24 juillet

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation du mandat d'arrêt décerné à l'encontre de M.

d'un mandat d'arrêt européen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de dépôt à effet différé, soit, dans les cas prévus aux articles 397-4, 465 et 465-1 du code de procédure pénale, décerner un mandat de dépôt ou d'arrêt contre le condamné.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport