[U] est propriétaire d'une maison d'habitation contiguë aux parcelles ZA [Cadastre 2] et [Cadastre 3] (anciennement ZA [Cadastre 4] et [Cadastre 1]) appartenant à Mme [P] ; que, par acte du 18 avril 1981

est propriétaire de l'ancienne parcelle 1077 alors qu'il s'agit d'une partie de la parcelle 1069 ; que l'expert a procédé à la consultation des titres des parties soit les époux Y..., les consorts Z..

X..., alors maire, a mis à la disposition de la commune une parcelle sur laquelle un garage a été construit ; que Mme Suzanne X..., épouse Z... devenue propriétaire de cette parcelle avec le garage édifié

X... et la SCI ont acquis le 28 mai 1958 la moitié sud de la parcelle 70 du plan d'aménagement de Courchevel, avec le droit d'y édifier un immeuble de quatre niveaux, que M.

Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de B... en paiement d'une indemnité d'occupation de la parcelle [...] située au [...]                                 

vinifiés dans cette cave et en provenance des parcelles acquises de la Safer ; que le 30 octobre 1979 M.

M. et Mme S... ; renvoie sur ce point la cause et les parties devant la cour d'appel de Toulouse ; Rejette la demande de la commune de Villesèquelande tendant à voir dire que la parcelle [...] est devenue

des consorts G... qui étaient eux-mêmes propriétaires desdites parcelles en tant qu'ils venaient aux droits de L...

A CONDITION QUE CETTE SOCIETE, APRES AVOIR ACQUIS CEUX-CI, RETROCEDE, SOIT A LA COMMUNE DE BOLLENE, SOIT A LA SEMIB, AU PRIX DE 0,20 FRANC LE METRE CARRE, LES PARCELLES SUR LESQUELLES ETAIENT EDIFIES

Laurent X... de sa demande tendant à voir fixer, pour cause d'enclavement de sa parcelle à usage de remise, un droit de passage d'une largeur de 2 mètres à travers le fonds B 532 des époux Y... et d'avoir

des biens composant la succession et leurs six enfants devenus nu-propriétaires de la totalité et usufruitiers des trois quarts ; que les parcelles objet du bail consenti à Paul X..., ainsi que d'autres

Y..., candidats non retenus à la rétrocession de parcelles attribuées par la SAFER du Centre aux consorts Z..., font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en nullité de la rétrocession

Désistement partiel 1. Il est donné acte à Mme [K] [Y], veuve [O], M. [H] [O], Mme [S] [O] et Mme [A] [O] (les consorts [O]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 mai 2007), que les époux X..., propriétaires d'un immeuble cadastré AO n° 326,

SOCIETE FERRAS ET IMBERT S'EST OPPOSEE A CETTE DEMANDE EN INVOQUANT DES TITRES D'ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES DANS LE LIT DE LA RIVIERE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FERRAS ET IMBERT REPROCHE AUDIT ARRET

X... est propriétaire de parcelles voisines du fonds de Mme Y..., sur lequel est édifié une remise dont la propriété est contestée entre les deux voisins ; que les époux Y..., soutenant que celui-ci détenait

dommages-intérêts ; Aux motifs que « Mme X... est propriétaire depuis 1971 d'une maison ancienne bâtie au siècle dernier, tandis que les époux C... ont acquis en 2001 les parcelles voisines et y ont

7] et [Cadastre 1] dont ils sont propriétaires et dont il est question dans le cadre de la présente procédure.

de nullité de la procédure de saisie immobilière poursuivie sur le lot 1035 et constaté que l'arrêt confirmatif du 28 juin 2005 les avait déboutés de leur demande de restitution de la parcelle 1037, la

[...] , a été propriétaire de la parcelle [...]