Si les virements en faveur de [R] [N] sont bien libellés « achats de matériaux », la facture que vous nous avez transmise tardivement, sur notre sollicitation, ne permet pas de les justifier de manière

[G] [Q] avait acheté une quantité de 100 kgs de chira financée par M. [H] [K] avec l'aide de M. [T] [S] ; qu'il avait ensuite transporté cette drogue jusqu'à Tanger, où M.

la santé publique les parties du composant à vérifier son : 1) les parties verticales intérieures et enduits, 2) les planchers, plafonds et faux plafonds, 3) les conduits, canalisation et équipements,

L... n'établit par aucun document autre que ses propres plaintes à la direction que « ses collègues, tous métiers confondus, lui ont fait part de leur consternation et de leur soutien » ; que, concernant

QUE la Cour considère encore que par des motifs exacts en fait et fondés en droit, le premier juge a répondu de manière pertinente aux moyens invoqués devant lui par les parties et repris par celles-ci

; que le contrat d'assurance ne peut pas valablement porter sur un risque que l'assuré sait déjà réalisé ; qu'en matière d'assurance de responsabilité, le risque assuré est la dette de dommage de l'assuré

Z... la totalité des parts composant le capital de la société Plastiques de Torcieu, laquelle a elle-même acquis la totalité des parts de la société JAB Services détenues par les consorts X... et par un

proposée par la CCLF était facultative pour ses cocontractants, qu'il n'a pas été établi que la culture en cause ait fait l'objet d'un suivi technique autre que ponctuel de la part de cette société, que

, l'arrêt retient que si le fait, attesté, pour le salarié d'avoir parfois menacé ses subordonnés de sanctions s'ils entendaient se conformer strictement aux règles de sécurité est malvenu, de tels propos

YH... », d'une part, que les données indiquées sur le procès-verbal n'étaient pas conformes à la réalité, même si l'analyse demeurait correcte, d'autre part, que le procès-verbal transmis au client ne

; que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Donjon (le syndicat des copropriétaires) a accepté la livraison, au titre des parties communes, avec réserve, d'un vieux mur d'enceinte délimitant

La simulation a été effectuée à partir de l'hypothèse d'une location immédiate du bien dès après sa livraison en août 2006.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2012), qu'à la suite d'un litige survenu entre la société Française de radiotéléphone

Monsieur X... afin de faire reconnaître la faute inexcusable de la société MIXEL, qui a rejeté sa demande, et de l'arrêt infirmatif rendu le 13 novembre 2012 par la cour d'appel de Lyon statuant en matière

, le plancher des conteneurs étant en bois, une matière combustible et donc à risque en cas d'épandage accidentel ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme il leur était demandé si ce manquement ne se rattachait

porte sur un terrain comportant un risque de pollution résiduelle connu de l'acquéreur, ce dernier ne peut se prévaloir d'un manquement du vendeur à l'obligation de délivrance si le risque se réalise

libres les 17 janvier, 11 et 22 février, 1er et 14 mars 2011 ; que, de première part, M.

Y... a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les époux X... s'étant désistés de leur pourvoi à l'égard de la société Sprint

Entrepreneurs ; qu'un pacte d'associés a en outre été régularisé concomitamment entre les époux B..., les fonds F. I. P. Entrepreneurs, la société Sixtine et M.

C... mais par le docteur D... et le docteur E... alors que, dans sa propre thèse ; que M.