pour enfants sous la prévention, pour le premier, de violences et vol aggravés, pour la deuxième, de complicité de violences aggravées, pour le troisième, de vol aggravé et destruction par un moyen dangereux

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Calberson Normandie.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour les consorts Z...

Dès lors, il est certain que ce dernier a effectué son "ciseau", geste dangereux, à proximité immédiate de M.

rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE; Vu le mémoire produit

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

AUX MOTIFS propres QUE il résulte des pièces produites, en particulier les fiches descriptives des affectations des agents, produites par la Monnaie de Paris, que ceux-ci ont effectivement été salariés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Melian.

Sur le second moyen : Attendu que la commune de Narbonne fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire correspondant aux primes pour travaux dangereux

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 511 à L. 517 du Code de la santé publique, 485, 567,

sur l'installation électrique et qu'il résultait de constats d'huissier de justice que les travaux d'isolation et de réfection de la toiture, également dangereuse, n'étaient pas conformes aux règles de

des domaines) et que la confiscation du produit de la pêche, le sera au profit du Territoire des Terres australes et Antarctiques françaises " ; "alors que, d'une part, l'article 10 de la loi n° 66-

permanente et administration de substances nuisibles, l'a condamnée à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

INTERETS CIVILS DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE S, P, E, C, C, C, G, B, L, L ET D, DES CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS PARTICULIERS ET COMPLICITE, LES A DEBOUTES DE LEURS DEMANDES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP L. Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour M. G...

PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, 1 000 francs d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit , Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

Raoul XC..., 2°/ la société Marignan immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

mai 1987 qui, statuant en application des règles du droit civil après relaxe de Z... du chef d'homicide involontaire et infraction au Code de la route, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits