AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Y..., née Granger, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Il résulte des pièces produites que, postérieurement au prononcé de l'arrêt attaqué, le demandeur au pourvoi a fait l'objet d'un licenciement, autorisé par le ministre du travail le 12 juillet 2021, qui

[E] [S] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Amiens, en date du 18 juillet 2023, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire

[U] [X] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 24 octobre 2025, qui a prononcé sur des réductions de peine

[G] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 13 novembre 2025, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre

X... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, prononcé par M. le président de Y... de Lacoste en son audience publique

Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président de X... de Lacoste en son audience

Y... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, prononcé par M. le président de X... de Lacoste en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu, selon le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que contestant devoir s'acquitter auprès de la Caisse nationale

ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne une composition de la Cour différente lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt, sans indiquer quel magistrat a lu l'arrêt

vendredi 24 janvier 1997 à 21 heures 45 pour délibérer, la Cour et le jury ne sont ensuite revenus à leur place que le samedi 25 janvier 1997 à 1 heure 03, moment où l'audience a été reprise en vue du prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

DE PAYER QUE GRAND LUI AVAIT FAIT SIGNIFIER ; QUE, SUR CET APPEL, LA COUR, PAR ARRET EN DATE DU 24 MARS 1971, A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FRAIS AVANCES DE BLANCHARD DANS LES TRENTE JOURS DU PRONONCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 727, 1er du code civil dans sa rédaction antérieure à la

ces condamnations, ni le montant des peines prononcées ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché de défaut de motifs et de base légale" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 30 octobre 2019, qui, ayant constaté le désistement par M.

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2017, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 250 euros d'amende et à six mois de suspension du permis