Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10769

, la société DHL aviation a refusé de satisfaire à la demande de provision lui ayant été présentée par le cabinet Sofrageco, au motif qu'une expertise de même nature avait été confiée le 6 juillet précédent

, MEME S'AGISSANT D'OUVRAGES DES XVII°, XVIII° ET XIX° SIECLES, LA DATE A RETENIR, POUR FAIRE COURIR LE DELAI D'UN AN DURANT LEQUEL L'INTERDICTION POUVAIT ETRE PRONONCEE ETAIT CELLE DU DEPOT LEGAL ET NON

FROUIN, président Arrêt n° 1659 FS-D Pourvois n° A 15-10.755 C 15-10.757 à P 15-10.767 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Soulard, président, M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° G 17-20.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

à l'égard de la Compagnie AXA FRANCE ès-qualité d'assureur tant de la Société SECOM'ALU que de la Société SEET CECOBA » ; ALORS, D'UNE PART, QU'est entachée d'une omission de statuer la décision qui

CIV. 2 COUR DE CASSATION CM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 NON-LIEU

employeur, se prévaloir du caractère non contradictoire à son égard de la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle du salarié et relève que cette société ne sollicite pas que la décision

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° J 16-17.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

l'ensemble des documents soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10616 F Pourvoi n° J 19-26.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1734 F-D Pourvoi n° E 15-16.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE