Solétanche, n'étaient pas suffisamment ancrées au sol pour lui permettre de creuser la fosse de l'ascenseur, la société SM Entreprise a décidé d'interrompre les travaux ; que la SCI a assigné en réparation

société Y... en paiement de dommages et intérêts en soutenant que la convention du 25 novembre 1986 devait s'analyser en une cession de clientèle ; que la société Y... a demandé reconventionnellement réparation

civil, l'action en répétition de l'indu de la caisse en ce qui concerne les arrérages de la pension de retraite de Victorin X... versées antérieurement au 3 octobre 1995 et a condamné la caisse, en réparation

[R] [L] ont réclamé la réparation des préjudices subis par [T] [L], décédé ; Attendu que les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts attaqués de les débouter de leurs demandes d'indemnisation

C... pour manquement à son devoir de conseil ; que Mme X... et Mlle F... ont ultérieurement ajouté une demande en réparation du préjudice subi au titre de lengagement de caution qu'elles avaient consenti

[G] et la société AIM CP, créée par ce dernier en vue de l'acquisition, l'ont assigné en réparation des préjudices qu'ils estimaient avoir subis. 3.

Corporate Solutions Assurances (Axa), venant aux droits de la société UAP, et ses coassureurs, aux fins d'obtenir leur garantie pour le paiement des indemnités réclamées ou mises à leur charge en réparation

rechange ; que le contrat n'a pas été renouvelé à son échéance et que chacune des parties, estimant que l'autre n'avait pas respecté ses engagements pendant la période d'exécution, a assigné l'autre en réparation

juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires; que le syndicat CFDT du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne est intervenu à l'instance pour obtenir réparation

X..., au nom de la pharmacie Lafayette, a assigné la société Biotherm en se prévalant des manoeuvres discriminatoires opposées par cette société à sa demande et a réclamé réparation du préjudice causé

A... entrepreneur depuis en liquidation judiciaire ; que ce dernier a, après expertise, assigné la SCI en paiement d'un solde de travaux et en réparation du préjudice subi par le non-respect du programme

judiciaire, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice : 4.

; que la société Point bleu, alléguant que la société Cabinet Ah Foune avait manqué à ses obligations professionnelles, a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts en réparation

été validés et que l'employeur aurait dû l'affilier à l'AGIRC, il a sollicité le 5 décembre 2013 devant la juridiction prud'homale la condamnation de la société Vinci à lui payer diverses sommes en réparation

partie de sa mission, que la société Europost en a sous-traité l'exécution à la société Eurodirect routage ; que la société FPI a assigné la société BSI en paiement d'une somme de 2 936,027 francs en réparation

saisi la juridiction prud'homale le 1er septembre 2015 ; qu'à titre principal, elle soutenait que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que subsidiairement elle demandait réparation

de mise en conformité des installations, un arrêté du 9 juin 2010 a autorisé la reprise de l'activité ; que la société locataire a assigné le bailleur en paiement de dommages et intérêts en réparation

l'installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque à ce réseau, la société Corsica Sole 5 (la société Sole 5) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mai 2016), qu'un tribunal de grande instance a déclaré irrecevable la demande en réparation

de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel.