, comme l'avait fait valoir l'exposante, que l'association Foyer de la mission catholique polonaise, employeur, qui exploitait le restaurant La Crypte Polska dans lequel était employée l'exposante, exploitait

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 98-60.589 et n° G 98-60.590 ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur

ou de paiement, dont la finalité était de favoriser les reventes opérées par les membres du réseau, à l'exclusion de toute considération sociale ; que pour retenir que l'employeur aurait dû rechercher

En effet, vous vous êtes acharné sur une porte de placard réservée aux personnels motocyclistes du site situé au sous-sol -1 afin de pouvoir l'ouvrir.

, la société CMA -CGM ; Attendu que, pour accueillir la demande et rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription invoquée par l'employeur, l'arrêt énonce que la réserve d'interprétation des

X..., licencié pour motif personnel, un résultat particulièrement désastreux en 1991 et un manque de résultats en 1992 par rapport aux objectifs fixés ; que la cour d'appel, qui a relevé que M.

fonctions le 30 novembre 1998 ; qu'il lui a été attribué cette médaille par décision préfectorale du 14 juillet 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur

opposable ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen, qu'en vertu du principe du contradictoire, l'employeur doit avoir accès à tous les éléments recueillis

Ce système de bonus fait l'objet d'un règlement spécifique au sein du groupe GSK qui se réserve le droit de modifier ce système à tout moment'' ; qu'en jugeant que faute pour l'employeur d'avoir sollicité

[U] de sa demande au titre du harcèlement moral, aux motifs que, d'une part, ''s'il ressort des éléments du dossier que l'employeur utilise des méthodes de management autoritaires, aucun élément versé

Elle a relevé néanmoins qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'entreprise de M.

de la fin de la procédure d'instruction et de la possibilité de consulter le dossier, ni de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision si la déclaration d'accident a été faite par l'employeur

et 10 décembre 2012, le médecin du travail a déclaré la salariée apte avec réserves ; que le médecin du travail, sollicité par l'employeur, a, le 19 février 2013, déclaré la salariée inapte à son poste

" que ce versement constituait un élément contractuel de rémunération, sans constater l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur ni d'un accord contractuel, a privé sa décision de toute base

, perturbaient l'organisation et le bon fonctionnement du service réservation / agence de l'entreprise, ce dont il résultait que ladite lettre la désorganisation du service où la salariée était affectée

d'un terrain par le client et sans répondre à cet égard aux conclusions de la société SATER selon lesquelles le travail donnant droit à la commission comprenait deux phases : la réservation puis le suivi

, son refus d'établissement d'un état précis de la situation de chaque copropriété et le blocage des radiateurs de son bureau et de la réserve le vendredi 19 février, mais néanmoins affirmé pour retenir

Ainsi, il ressort des échanges de courrier avec l'employeur au cours de l'année 2012, que ce dernier conteste le nombre de jours de congés revendiqués par la salariée et leur report sur les années postérieures

et de discrétion, de mener une campagne de dénigrement à l'encontre de son employeur en diffusant à l'ensemble du personnel une lettre critiquant la gestion de l'employeur ; qu'en l'espèce, M.

travail en leur rédaction applicable en la cause ; Attendu que dans l'hypothèse où le salarié conteste la compatibilité d'un poste avec les recommandations du médecin du travail, il appartient à l'employeur