septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse d'assurance retraite

juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en déboutant Mme L... de sa demande d'allocations ou de cotisations à l'encontre de Pôle emploi à raison de ce que son inscription était tardive

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. U... R..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM. T... et A...

Q..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme J... ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

le revenu net de la veuve après décès est de 63 267, 31 livres sterling, soit une perte annuelle de 4 624, 38 livres sterling, et ce jusqu'à l'âge auquel le mari aurait fait valoir ses droits à la retraite

CPAM, le directeur général de l'UDSML a indiqué que l'UDSML avait, par une enquête propre, décelé les anomalies signalées et qu'elle allait prendre toutes mesures pour qu'il y soit mis fin ; que le retrait

S... et que, faute de produire tout élément permettant de simuler le montant de la pension de retraite à laquelle D...

avant la levée de l'option» ; ET AUX MOTIFS QUE «la Cour a soulevé d'office la fin de nonrecevoir du fait de son caractère d'ordre public ; Que l'intimée est donc malvenue à soulever le caractère tardif

usage de stupéfiants ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité soulevée par le prévenu, prise de la violation des articles R. 235-4 et suivants du code de la route, en ce que la fiche "F" retraçant

qu'invoquant le défaut de notification de cette demande la société Banque populaire provençale et Corse (la société BPPC), créancier antérieurement inscrit, a formé tierce opposition pour obtenir la rétractation

part, que viole derechef l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui omet de répondre au chef des conclusions soulignant que "les offres n'ont jamais fait l'objet d'une rétractation

de l'employeur : Vu les articles L. 1234-19, L. 1234-20 et R. 1234-9 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour remise tardive

La communication en cause d'appel des comptes annuels au titre des exercices 2014 et 2015, établis le 16 octobre 2017, est certes constatée, mais elle reste tardive.