AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

2015 pour être statué au fond ; que l'affaire a ensuite été renvoyée par arrêt du 13 août 2015 à l'audience du 8 octobre 2015, puis par arrêt du 8 octobre 2015 à l'audience du 3 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du 2 octobre 2008 ; que le ministère public a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure afin de procéder aux vérifications nécessaires ; qu'à l'audience de renvoi du 11 décembre 2008,

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

l'affaire à une audience ultérieure ; que le juge ne peut refuser un renvoi et décider de rejeter la demande au motif qu'elle n'a pas été soutenue sans vérifier si la non comparution du demandeur est

qu'il appartient au tribunal d'instance d'avertir, par l'intermédiaire du greffier, toutes les parties intéressées au litige, en ordonnant au besoin la régularisation de la procédure à cette fin et le renvoi

à une audience ultérieure, le tribunal d'instance a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 15 mars 2004, entre les parties,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

de l'affaire à une audience ultérieure afin de permettre à M.

rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mme Bernadette X..., demeurant ... à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Q... sur sa demande formée au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure sur intérêts civils en ce qui concerne le préjudice financier

à une audience ultérieure, le Tribunal a violé l'article L. 142-7 du Code de la sécurité sociale, et alors, enfin, que, selon ce texte, le président ne pouvait statuer comme juge unique, sans constater

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

à une audience ultérieure la liquidation des droits à réparation de la victime n'avait pas mis fin à la procédure, et qu'il ne pouvait donc être frappé d'appel sans que le demandeur ait présenté la requête

le Président Z..., nonobstant la requête en récusation formée contre lui ; AUX MOTIFS QU'il est demandé l'annulation de la décision qui a ordonné le renvoi à une audience ultérieure ; que cet appel

X... alors que cette demande de renvoi était justifiée par la proximité de la date d'audience et l'absence de toute communication de l'argumentation et des pièces du demandeur ; Mais attendu que le