: Attendu que la société Arcades fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme X... pouvait prétendre au statut de VRP alors, selon le moyen : 1 / que ne peut prétendre à la qualité de VRP que le salarié

diverses sommes au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait pour un salarié exerçant des fonctions de responsabilité d'adopter de manière générale un comportement irrespectueux

et affecté au centre de formation de Nogent-sur-Marne, a été victime, le 6 avril 1992 d'un accident du travail n'entraînant à cette date aucun arrêt de travail ; qu'à compter du 2 septembre 1992 le salarié

demandes à ce titre, l'arrêt retient que le salarié n'a pas été muté mais détaché pour une période provisoire de six mois, que ce détachement était justifié par l'intérêt de l'entreprise, que les fonctions

Aide à la recherche d'emploi: Espace Mobilité (cellule de reclassement) accompagnant les salariés dans leurs démarches.

. ; que ce dernier a mis à la disposition de la société un bureau et une ligne téléphonique qu'il a lui-même ouverte ; que Jean-Paul B..., salarié de la société Business Network a confirmé que c'est Jean

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre 2000, rectifié le 21 mars 2001), que la société Saga

où ils sont habituellement appelés à évoluer ; que sont caractérisés la conscience que l'employeur aurait dû avoir du danger auquel il expose ses salariés ainsi que le caractère inexcusable de la faute

service par la société Monoprix, a été licenciée le 27 mai 1994 avec dispense de préavis ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la salariée

ans et totalisait plus de 150 trimestres d'assurance ; Sur le premier moyen: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Lyon, 21 février 1997) d'avoir déclarée nulle la mise à la retraite du salarié

d'un compte-rendu de l'activité du salarié, qu'en indiquant que "l'absence de renseignements précis ne permet pas de les considérer comme des comptes-rendus d'activité", la cour d'appel a dénaturé ces

faisait valoir qu'en réalité, la démarche de l'employeur -qui a concomitamment licencié d'autres cadres de direction et n'a pourvu au remplacement de M.

1 / qu'en considérant que les parties étaient d'accord pour considérer que le contrat de travail était rompu alors qu'elle était saisie d'une double demande de résiliation judiciaire de la part du salarié

seules entreprises de travail temporaire ; "alors, d'une part, que le prêt de main-d'oeuvre lucratif suppose la mise à la disposition de l'entreprise utilisatrice, pour une durée déterminée, de salariés

pour démarcher le client Pfizer avec l'approbation de sa hiérarchie ; Qu'en statuant ainsi, alors que selon le protocole d'accord le commissionnement du salarié est lié aux ventes réalisées de produits

a été licencié pour faute grave le 13 février 1996, motifs pris de divers actes qui auraient porté préjudice à la société Devaux Werts ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

considérer que la prescription aurait été suspendue, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les démarches accomplies par la salariée auprès de la CPAM et de l'employeur postérieurement à son licenciement

de Haute-Corse, rémunéré sur la base du coefficient 507 ; qu'estimant devoir être maintenu au coefficient 546, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

X...; qu'en retenant cependant le contraire et en faisant courir à compter de cette correspondance le délai de 15 jours qui était imparti au salarié pour contester la décision effective de rupture de

qui s'explique sur le rôle joué par l'ANINF, mais qui ne s'explique pas sur celui joué par l'OPPBTP, a privé sa décision des motifs"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François Z..., salarié