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2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01198

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

avait précisé qu'elle aurait seulement fait un essai ce dont il résultait qu'était acquis le principe d'un accord verbal de la salariée à la proposition de l'employeur ; qu'en retenant l'absence de tout

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00954

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Contrairement à ce que soutient son conseil, ce salarié a réclamé à son employeuse la tenue d'une visite de reprise de son travail par le médecin du travail comme en fait foi sa correspondance en date

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00313

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

engagée le 2 mai 2002 en qualité de femme toutes mains par la société Café de l'univers, a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail, le 27 août 2009, à l'issue de la seconde visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01903

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

les deux visites de reprise, le médecin a effectué une étude de poste dont il résulte que le salarié est désormais inapte au poste de cavalier d'entraînement et qu'i l ne saurait donc prétendre que son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00873

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

En effet, à l'issue des deux examens médicaux prévus à l'article R 241-51-1 du code du travail, le docteur B..., médecin du travail, vous a déclarée inapte définitivement à votre poste de travail de PNC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02145

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X... a été engagé en 1974 en qualité de visiteur médical par la société Martinet ; que son contrat de travail s'est poursuivi au sein des sociétés Laboratoires Wyeth France, puis Wyeth Lederlé, aux droits

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10692

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Q... qui font l'objet de pièces justificatives, ont trait aux deux avertissements délivrés au salarié, Il y aura toutefois lieu d'ajouter les éléments d'ordre médical qui ne sont pas repris expressément

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00062

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. Y....

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201231

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, incombe au salarié ; qu'en énonçant que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02274

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

LE DERF en tant qu'agent d'entretien ; que ces anomalies sont les suivantes : absence de vérification des titres et compétences préalablement à l'embauche, absence de visite médicale d'embauche, non-respect

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00884

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

que reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir exactement rappelé que l'employeur était tenu de procéder à une recherche de reclassement en proposant un autre emploi approprié aux capacités du salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01122

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

, en rechute d'accident du travail, l'intéressé a repris son travail le 17 novembre 2008 ; qu'à l'issue de deux visites médicales de reprise en date des 18 novembre et 2 décembre 2008, il a été déclaré

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10663

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Eric Y..., déclaré apte sans restriction lors de la visite d'embauche, avait dû remettre à son employeur, après cette visite, un certificat médical d'un Professeur en cardiologie faisant état de la compatibilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00855

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le mercredi 16 juillet 2014, lors de la seconde visite médicale, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude à votre poste, confirmant son avis émis lors de l'étude de poste.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01245

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Dans ce cas le salarié doit verser à l'employeur l'indemnité compensatrice de préavis, celui-ci n'ayant pas été exécuté et cette inexécution relevant de la seule volonté du salarié.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10798

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

W..., n'a pas relevé dans son compte-rendu de visite en date du 27 mai 2010, de doléances particulières du salarié sur ses nouvelles conditions de travail mis à part le fait que son nouveau travail « ne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00227

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X... de sa demande de dommages et intérêts liée à l'existence d'une discrimination fondée sur l'état de santé, l'arrêt retient qu'après un arrêt de maladie du salarié, la visite de reprise du 16 mai 2005

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soc

6137228ccd580146773fe4cd

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

3 février 1989, d'un accident du travail ; que son état a été déclaré consolidé le 11 janvier 1990, et que le médecin du Travail a estimé, dans deux avis des 19 janvier et 2 février 1990, que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01353

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

En l'espèce, le médecin du travail a délivré le 5 Juillet 2013, suite à la visite de MR B... un AVIS MEDICAL : « art.4624 -31 inapte définitif à son poste et à tout poste de l'entreprise ; une seule visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10876

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

dépression nerveuse » ; - une lettre du 21 février 2006 de l'inspection du travail adressée à la salariée rappelant qu'il avait visité les locaux professionnels le 16 juin 2004 avec lé médecin du travail

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