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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01198
9 juin 2010
avait précisé qu'elle aurait seulement fait un essai ce dont il résultait qu'était acquis le principe d'un accord verbal de la salariée à la proposition de l'employeur ; qu'en retenant l'absence de tout
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00954
28 avril 2011
Contrairement à ce que soutient son conseil, ce salarié a réclamé à son employeuse la tenue d'une visite de reprise de son travail par le médecin du travail comme en fait foi sa correspondance en date
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00313
12 février 2014
engagée le 2 mai 2002 en qualité de femme toutes mains par la société Café de l'univers, a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail, le 27 août 2009, à l'issue de la seconde visite
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01903
25 novembre 2015
les deux visites de reprise, le médecin a effectué une étude de poste dont il résulte que le salarié est désormais inapte au poste de cavalier d'entraînement et qu'i l ne saurait donc prétendre que son
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00873
13 mai 2015
En effet, à l'issue des deux examens médicaux prévus à l'article R 241-51-1 du code du travail, le docteur B..., médecin du travail, vous a déclarée inapte définitivement à votre poste de travail de PNC
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02145
26 octobre 2011
X... a été engagé en 1974 en qualité de visiteur médical par la société Martinet ; que son contrat de travail s'est poursuivi au sein des sociétés Laboratoires Wyeth France, puis Wyeth Lederlé, aux droits
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10692
19 juin 2019
Q... qui font l'objet de pièces justificatives, ont trait aux deux avertissements délivrés au salarié, Il y aura toutefois lieu d'ajouter les éléments d'ordre médical qui ne sont pas repris expressément
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00062
15 janvier 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. Y....
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201231
10 octobre 2019
et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, incombe au salarié ; qu'en énonçant que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02274
18 décembre 2013
LE DERF en tant qu'agent d'entretien ; que ces anomalies sont les suivantes : absence de vérification des titres et compétences préalablement à l'embauche, absence de visite médicale d'embauche, non-respect
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00884
que reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir exactement rappelé que l'employeur était tenu de procéder à une recherche de reclassement en proposant un autre emploi approprié aux capacités du salarié
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01122
10 mai 2012
, en rechute d'accident du travail, l'intéressé a repris son travail le 17 novembre 2008 ; qu'à l'issue de deux visites médicales de reprise en date des 18 novembre et 2 décembre 2008, il a été déclaré
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10663
14 juin 2017
Eric Y..., déclaré apte sans restriction lors de la visite d'embauche, avait dû remettre à son employeur, après cette visite, un certificat médical d'un Professeur en cardiologie faisant état de la compatibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00855
30 septembre 2020
Le mercredi 16 juillet 2014, lors de la seconde visite médicale, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude à votre poste, confirmant son avis émis lors de l'étude de poste.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01245
12 septembre 2018
Dans ce cas le salarié doit verser à l'employeur l'indemnité compensatrice de préavis, celui-ci n'ayant pas été exécuté et cette inexécution relevant de la seule volonté du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10798
12 octobre 2016
W..., n'a pas relevé dans son compte-rendu de visite en date du 27 mai 2010, de doléances particulières du salarié sur ses nouvelles conditions de travail mis à part le fait que son nouveau travail « ne
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00227
25 janvier 2011
X... de sa demande de dommages et intérêts liée à l'existence d'une discrimination fondée sur l'état de santé, l'arrêt retient qu'après un arrêt de maladie du salarié, la visite de reprise du 16 mai 2005
6137228ccd580146773fe4cd
4 juillet 1995
3 février 1989, d'un accident du travail ; que son état a été déclaré consolidé le 11 janvier 1990, et que le médecin du Travail a estimé, dans deux avis des 19 janvier et 2 février 1990, que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01353
2 octobre 2019
En l'espèce, le médecin du travail a délivré le 5 Juillet 2013, suite à la visite de MR B... un AVIS MEDICAL : « art.4624 -31 inapte définitif à son poste et à tout poste de l'entreprise ; une seule visite
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10876
20 juin 2018
dépression nerveuse » ; - une lettre du 21 février 2006 de l'inspection du travail adressée à la salariée rappelant qu'il avait visité les locaux professionnels le 16 juin 2004 avec lé médecin du travail
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