Assurances du crédit mutuel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Assurances du crédit mutuel et la condamne à payer au Fonds de garantie des assurances

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Socotec Calédonie, société par actions simplifiée, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société d'assurance mutuelle Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

X..., agent général de la société d'assurance Eagle Star, a détourné pendant une période de près de deux ans, en les endossant, vingt chèques barrés émis par cette dernière à l'ordre de clients de la société

(Gers), 4°) la société d'assurance "Les Mutuelles du Mans", ayant siège ... au Mans (Sarthe), 5°) la société E..., société à responsabilité limitée, ayant siège dans la zone industrielle à Lectoure

et industriels de France (MACIF), société d'assurance dont le siège est 79037 Niort Cedex, 2 / de M.

ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, X..., QUI S'ETAIT INSCRIT, LE 20 NOVEMBRE 1975, DANS UNE AGENCE, AVAIT EFFECTUE UN PREMIER VERSEMENT, POUR UN VOYAGE A L'ETRANGER ET SOUSCRIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE

LA FONCIERE, dont le siège social est à Paris (2e), ... des Victoires, 5°/ la société d'assurances LLOYD CONTINENTAL, dont le siège social est à Roubaix (Nord), rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la DAS (Défense automobile et sportive), société d'assurances, dont le

Jean-Noël X..., demeurant ..., 2 / de la société Assurances auto-moto verte (AAMV), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP "La Rode

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la société La Palatine assurances, venant aux droits du Groupement français d'assurances, et des consorts Y.

survivant, à défaut, de ses enfants, à défaut, de ses héritiers, l'un auprès de la société Assurances du crédit mutuel vie (la société ACM vie), l'autre auprès de la société Écureuil vie développement,

Bottreau et fils, société anonyme, dont le siège social est ..., représentée par son Président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, 2°/ de la société Assurances Générales de France

Hôtel de ville à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société d'assurances sur la vie, La Mondiale,

Chris Sainrimat architecture (CS Architectures SEL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 24], 2°/ la société mutuelle des Architectes français, société d'assurance mutuelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances "ROYALE BELGE", société de droit belge dont le siège social est ... et établissement

[H], 5°/ à la société Aréas dommages, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Abeille IARD & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], anciennement

condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement du troisième de ces textes au cas où, pendant la même période, il commet des actes de concurrence déloyale au préjudice de son successeur ou de la société

Jean-Pierre X..., demeurant à Vineuil (Loir-et-Cher), ..., 2°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ... d'Est, et le