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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
(95 % du capital) de la société Dual Invest à la société française Financière des Pins au prix de 31 600 000 euros (pièce 14-2) ; que le 27 octobre 2003, la société Financière des Pins en tant que société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100139
25 janvier 2017
[A] [I], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Financière Barbatre, Fongecif et Résidence & châteaux, 5°/ à la société Samalex, société à responsabilité limitée, dont le
comm
613723d6cd5801467740eccb
8 janvier 2002
Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Société financière pour le
613723a6cd5801467740c80c
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Finance, anciennement dénommée société Financière de banque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300376
25 avril 2007
X..., liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Fromagerie de Ravail aux droits de laquelle
civ2
61372275cd580146773fd3b4
29 mars 1995
V, à Paris (8e), 2 / de la société SOFAPI (Société pour favoriser l'accession de la propriété immobilière), dont le siège est ... (8e), 3 / de la Société financière de banque de l'union européenne
61372498cd58014677416ce6
28 mars 2006
(les consorts X...), et aux gérants de la société, leur intention de céder à la Société financière des grands vignobles de Bourgogne (la société FGVB), représentant à elle seule le groupe A, 365 parts
soc
613721f4cd580146773f9030
23 juin 1993
et des sociétés financières de la région parisienne, dont le siège est à Paris (19ème), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit
61372683cd580146774262a8
13 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarreguemines vaisselle, dont le siège
61372363cd580146774091e7
30 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit de l'Est, société en commandite par actions
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10563
20 octobre 2021
ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ La société Groupe [C] [F] (GBT), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Financière et immobilière [C] [F] (FIBT), société en
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10562
ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ La société Groupe Bernard Tapie (GBT), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT
6137232ccd58014677406658
1 décembre 1998
société Financière d'Auteuil, dont le siège social est ..., - la Société de négociations immobilières et mobilières Maleville, dont le siège social est ..., - le Crédit chimique, dont le siège social
61372363cd5801467740920e
7 décembre 1999
Financière la Rotonde, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) B..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Financière de la Rotonde, dont le siège est
6137209ecd580146773ec7be
15 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière et foncière Eurobail, société
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00421
9 juin 2022
N] [S], société en nom collectif, 6°/ à la société Financière et immobilière [N] [S], société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], 7°/ à la société DBR & associés, société
61372406cd58014677411412
26 février 2003
X... tiré de ce que la société Kidder Peabody appartenait au Groupe General Electric et que ce groupe avait des participations dans d'autres sociétés financières qui n'avaient pas été sollicitées, bien
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00133
Rexor et de la Société financière et de réalisation d'expertise comptable, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110476
28 juin 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de la société Financière X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois
613721aacd580146773f5d36
25 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Société financière et de participation (SFP), société anonyme dont le siège est ... à Saint-Cyr-sur-Loire
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