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90 551 résultats pour « sociétés financières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

(95 % du capital) de la société Dual Invest à la société française Financière des Pins au prix de 31 600 000 euros (pièce 14-2) ; que le 27 octobre 2003, la société Financière des Pins en tant que société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100139

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[A] [I], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Financière Barbatre, Fongecif et Résidence & châteaux, 5°/ à la société Samalex, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740eccb

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Société financière pour le

Source officielle
CC

civ1

613723a6cd5801467740c80c

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Finance, anciennement dénommée société Financière de banque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300376

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Fromagerie de Ravail aux droits de laquelle

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3b4

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

V, à Paris (8e), 2 / de la société SOFAPI (Société pour favoriser l'accession de la propriété immobilière), dont le siège est ... (8e), 3 / de la Société financière de banque de l'union européenne

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416ce6

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

(les consorts X...), et aux gérants de la société, leur intention de céder à la Société financière des grands vignobles de Bourgogne (la société FGVB), représentant à elle seule le groupe A, 365 parts

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f9030

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

et des sociétés financières de la région parisienne, dont le siège est à Paris (19ème), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CC

comm

61372683cd580146774262a8

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarreguemines vaisselle, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372363cd580146774091e7

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit de l'Est, société en commandite par actions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10563

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ La société Groupe [C] [F] (GBT), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Financière et immobilière [C] [F] (FIBT), société en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10562

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ La société Groupe Bernard Tapie (GBT), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406658

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

société Financière d'Auteuil, dont le siège social est ..., - la Société de négociations immobilières et mobilières Maleville, dont le siège social est ..., - le Crédit chimique, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

61372363cd5801467740920e

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Financière la Rotonde, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) B..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Financière de la Rotonde, dont le siège est

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CC

comm

6137209ecd580146773ec7be

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière et foncière Eurobail, société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00421

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

N] [S], société en nom collectif, 6°/ à la société Financière et immobilière [N] [S], société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], 7°/ à la société DBR & associés, société

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CC

soc

61372406cd58014677411412

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

X... tiré de ce que la société Kidder Peabody appartenait au Groupe General Electric et que ce groupe avait des participations dans d'autres sociétés financières qui n'avaient pas été sollicitées, bien

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00133

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Rexor et de la Société financière et de réalisation d'expertise comptable, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110476

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de la société Financière X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Source officielle
CC

civ2

613721aacd580146773f5d36

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Société financière et de participation (SFP), société anonyme dont le siège est ... à Saint-Cyr-sur-Loire

Source officielle

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