Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Grégory A..., domicilié [...], pris en qualité d'héritier de Patrice A... et d'Anna Z..., 3°/ à M. Jean-Luc A..., domicilié [...], 4°/ à Mme Marie-Pierre A..., domiciliée [...], 5°/ à M.

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2017, qui, pour escroquerie et recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans

1999, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

à retraite, pour cause d'invalidité.... ; c) Avoir atteint l'âge de 65 ans, ou de 60 ans s'il est reconnu inapte...", de sorte qu'en principe, les salariés quittant l'entreprise dans le cadre d'un régime

conformément aux dispositions des articles 29 et 32 de la loi du 5 juillet 1985 et après déduction des provisions versées pour un montant de 32 755,50 euros et a condamné en tant que de besoin Djamel

, la cour condamnera Anne Y... et Mme E... épouse F... à la peine d'un an d'emprisonnement assorti d'un sursis et ordonnera à leur encontre à titre de peine complémentaire l'interdiction d'exercer la profession

X... à lui verser à son seul profit un acompte provisionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à peine d'irrecevabilité

[F] [V] avait pris fin lorsque la demande de permis de construire dont ils n'étaient pas l'auteur avait été déposée le 15 mars 2010, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le rejet de

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

comptabilité, l'administration des impôts a constaté que l'Association cultuelle du temple pyramide (l'association) avait recueilli des sommes d'argent enregistrées dans sa comptabilité, durant les années

En dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable de la production des fils et de responsable des sites. 2.

[P] à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, 100 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction d'exercer la profession d'avocat et cinq ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle

ce qu'il soit dit qu'elles remplissaient les conditions d'accès au groupe B 21-1 de la Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles et à voir condamner la SFP à leur verser

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui, pour escroqueries, a condamné le second à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le deuxième moyen, ci-après annexés 4.

de l'année 2016 rien n'était résolu et que la direction continuait à rester passive, le président du tribunal de grande instance a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles

Z... avait bénéficié d'une délégation de signature pour des travaux ne dépassant pas le montant de 40 000 francs HT et que la précédente décision annulant cette dernière n'était pas versée aux débats,

aux débats les plannings de cette dernière qui étaient annexés aux contrats à durée déterminée ainsi qu'un tableau de présence badgée/validée pour l'année 2013 ; qu'en se bornant à affirmer que l'employeur