dans le délai légal, aient pris immédiatement contact avec l'ordre des avocats pour indiquer l'heure dès laquelle un avocat pouvait être présent, afin d'assurer l'effectivité de la défense (cf. p. 10

[O] [K], avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, domicilié [Adresse 2]. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guyane,

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme X..., l'avis de M.

" et notamment une sous-rubrique "avocats en droit des sociétés", la société ATB avait l'obligation d'y faire apparaître tous les avocats, personnes physiques ou morales inscrits au tableau de l'Ordre

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société SCI du bord de l'eau, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [G], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. O..., de Me Carbonnier, avocat de Mme R..., épouse U..., Mme M... U..., épouse H..., M. D...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat SPAAC, du groupement fédéral pluriprofessionnel CFE-CGC et du syndicat national des cadres

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Turcey, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat

Quarante minutes avant le débat, l'avocat de M.

du Syndicat des conseils opérationnels en optimisation des coûts, de Me Le Prado, avocat de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis et du Conseil national des barreaux, l'avis de M.