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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372347cd58014677407bb0

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM.

Source officielle

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CC

soc

613722eccd5801467740348b

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403504

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd5801467740813e

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408332

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084ec

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c2

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300079

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Besson

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01155

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310342

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société MY PREMIER MOYEN DE CASSATION La SCI My fait grief à

Source officielle
CC

soc

61372326cd5801467740613c

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b19

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

, avocat du GIE Béton de la Marne, de Me Le Prado, avocat de la société Cochu, de Me Odent, avocat de la société Gobitta, de Me Delvolvé, avocat de la compagnie d'asssurancesAN Incendie Accidents, les

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb759

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e2b

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c955

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Soury, Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372350cd58014677408268

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740df8d

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d532

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409682

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd5801467740646f

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle