familiale ; que l'acte comportant les statuts de la société à responsabilité limitée La Pinède a été reçu le 21 décembre 1989 par Me [L], notaire associé, et que les époux [U] étaient représentés par un clerc

Exemples d'emplois : comptable, négociateur, clerc aux successions simples, clerc aux actes courants simples. » Le contrat de travail à durée indéterminée signé entre Madame [M] et l'office notarial,

rapport du notaire BB..., désigné par les parties pour recevoir ces actes ; que pour autant les appelants soutiennent qu'ils ont levé l'option avant même l'achèvement des travaux en donnant pouvoir à tout clerc

présente copropriété doit faire l'objet d'une division foncière avec modification de l'emprise de la copropriété, ce à quoi l'acquéreur déclare expressément donner son accord et donne tout pouvoir à tout clerc

X... soutenait (conclusions du 14 février 2008 p. 10) que le témoignage du clerc de notaire était fortement sujet à caution, dès lors qu'en cours d'instruction ce dernier avait tout à la fois attesté qu'il

[B] est intervenu à l'acte de cession de bail auquel il a consenti, par l'intermédiaire d'un clerc de notaire. Il est en outre constant que M.

UN MOTIF INOPERANT ; ALORS ENFIN QUE, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, EN SE BORNANT A RETENIR QUE DES VENTES FICTIVES AVAIENT EU LIEU A L'ETUDE DU NOTAIRE, SANS AUCUNEMENT RELEVER QUE LE PREVENU, PREMIER CLERC

littoral, sans obligation pour le client d'être sociétaire de la banque, et en constatant que l'acte de procuration était parfaitement régulier en ce qu'il comporte l'ensemble des éléments du prêt que le clerc

font ressortir qu'elle avait beaucoup de travail, il ne s'en déduit pas de faits laissant supposer une organisation et une charge anormales par rapport au type de travail qu'elle assurait en tant que clerc

professionnelle métiers du notariat, diplôme de 1er cycle de l'école de notariat ou diplôme équivalent ¿ Expérience : Pratique notariale d'au moins trois ans - Exemples d'emplois : Comptable, négociateur, clerc

sous seing privé ; que la copie exécutoire de l'acte notarié du 29 juillet 2004 portant prêt de la somme de 198 602 ¿ indique que les emprunteurs, M et Mme X..., étaient représentés par Mme RIBARD, clerc

X..., notaire, procuration à un clerc de l'étude aux fins de se présenter pour eux au greffe du tribunal de grande instance de Paris à l'effet de renoncer, tous deux, à la succession de leur mère et, la

... ont donné à Pierre X... mandat de vendre des parcelles de terrain aux conditions qu'il déterminerait ; que par deux actes établis le 8 août par la même SCP, Pierre X..., qui s'était substitué un clerc

EXPLOIT A ETE DELIVRE ET, PARTANT, DE VERIFIER LA REGULARITE DE LADITE SIGNIFICATION ; " ATTENDU QUE SI L'EXPLOIT DRESSE LE 12 AOUT 1982 PAR UN HUISSIER DE JUSTICE OMET D'INDIQUER LA PERSONNE A QUI LE CLERC

DE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU NOTARIAT DU 1ER DECEMBRE 1960 (RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS SAUF LE DEPARTEMENT DE LA SEINE) ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, SI LE LICENCIEMENT D'UN CLERC

peut dénaturer les documents de la cause ; que le procès-verbal de signification du 12 juin 2015 de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 16 avril 2015 indiquait : « Cet acte a été signifié par Clerc

peut dénaturer les documents de la cause ; que le procès-verbal de signification du 12 juin 2015 de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 16 avril 2015 indiquait : « Cet acte a été signifié par Clerc

X... a été engagé en qualité de clerc d'huissier par la SCP Y...- Z..., titulaire d'un office d'huissier de justice, devenue la SCP Y...- A...- B... puis A...- B... ; qu'en janvier 2008, M.

d'appel d'Agen en novembre 1986 et avait, à ce titre, repris une étude préexistante à Cahors dans laquelle Mme Y... était salariée depuis le 1er avril 1977et occupait en dernier lieu les fonctions de clerc

prêt, ce qu'elle ne pouvait faire selon eux, compte tenu des termes de la procuration qu'ils avaient signée devant Maître Z...le 1er octobre 2004, par laquelle ils n'avaient donné pouvoir qu'à « tous clercs