X... aux fins de recouvrement de la cotisation personnelle d'allocation familiale et des majorations de retard, alors que les dispositions applicables posent le principe d'une cotisation annuelle calculée

possibilité, après règlement intégral des cotisations ouvrières, d'accorder des sursis à poursuites pour le règlement des cotisations patronales, des pénalités et des majorations de retard ; qu'il entre

[D] la cotisation subsidiaire maladie due au titre de l'année 2017 après le 30 novembre 2018 et en annulant, en conséquence, l'appel de cotisation qui lui avait été adressé par courrier daté du 28 novembre

A compter de 2011, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

E... a effectivement appelé les pompiers après le coup de couteau, il a avancé une version fantaisiste en exposant que son amie s'était volontairement porté un coup de couteau ; qu'il a ensuite expliqué

de scanner commandé était un scanner corps complet Lightspeed Plus CT, qui est un scanner 4 coupes (évolutif 8 coupes), peu important que dans une lettre du 16 novembre 2001, GEMS (Monsieur Hisham G..

des pièces du dossier ; "aux motifs que les avocats de Jean Y... ont régulièrement obtenu copie en juillet 1999, janvier, avril 2000 et avril 2001, de l'ensemble des pièces qu'ils ont sollicitées,

globale, et donc la cotisation patronale, n'augmente pas" ; qu'elle en déduisait que "l'évolution des cotisations globales et donc de la cotisation patronale s'est réalisée à la baisse.

exigibles au cours des trois années civiles précédant l'année 2015, année de la mise en demeure, n'étaient pas les cotisations relatives aux années 2014, 2013 et 2012, que les cotisations 2011

, le retraité actif n'a pas à acquitter de telles cotisations sur ses revenus professionnels puisque le paiement sans contrepartie de cotisations retraite ne peut concerner que des cotisations obligatoires

cotisation non nulle » que la CIPAV a déterminé les droits de M.

, 2 550 euros au titre des cotisations 2013 sur la mise en demeure n° 14001 et 2 802 euros au titre des cotisations 2013 sur la mise en demeure n° 15001 ne se retrouvaient pas visées dans la contrainte

[S] avait coupé les arbres existants, aux motifs que celui-ci disposait d'un droit imprescriptible de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux ou racines, ronces et brindilles

formé le pourvoi n° D 23-12.952 contre le jugement n° RG : 20/01080 rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Metz (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

formé le pourvoi n° E 23-12.953 contre le jugement n° RG : 20/01092 rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Metz (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

volontairement, ce qui ne résulte aucunement du dossier ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que lors de l'audition de la prévenue en date du 8 novembre 1990 que son mari lui avait laissé une copie

l'instruction et à titre de sûreté" (voir arrêt attaqué, p. 6); "alors que 1°), en omettant de répondre au moyen péremptoire du premier mémoire du mis en examen, faisant valoir qu'il n'avait pas reçu copie

siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations