Labaune, M.

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M.

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, M.

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M.

Labaune, Fougères, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Stéphane Y... sur les lieux visités ; - le constat du 12 novembre 2009 mentionne la présence d'un tracteur effectuant un labour à[...] sur la parcelle n° [...], sans que le tractoriste ou l'entreprise

pour les années de travail dont ils sont censés avoir été remerciés par la donation ; qu'ils chiffrent leur demande comme suit : pour 1997 et 1998 sur 25 hectares de culture : travaux , déchaumage, labour

Z...précisent que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée D... intervient pour l'accomplissement de travaux de terrassement et de labour, mais pas que cette entreprise intervient dans le

autres consistant en " des fumures et arrière-fumures et amélioration culturales, assolements, fumiers, pailles et engrais pour une superficie de 52 ha environ ", sur des travaux portant sur des " labours

mai 1989, Edouard X... étant alors âgé de 76 ans, a porté, selon acte, sur une terre et ferme sise à ... comprenant « bâtiments d'habitation et d'exploitation, vergers, pièces de terre en herbe et de labour

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Ile-de-France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

.., huissier de justice, du 2 mai 2013 qui constate l'absence de tous travaux relatifs à la création d'un cadereau sur les parcelles n° [...] et [...], dont la première est cultivée, et la seconde labourée

P... déchaumer, labourer, semer les céréales sur son exploitation agricole" ne revêtent aucune valeur probante de la présence effective et permanente exigée par le texte susvisé.