Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Europe médical

Ricour, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme N..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Arcan architecture, après débats en l'audience

Ricour, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller rapporteur, M.

Ricour, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. V..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Ricour, conseiller et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du cabinet Conseil E...

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société ETA Pascal Romain, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Fédération ADMR de l'Ardèche, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme

Ricour, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Air France, de la SCP DidierDidier et Pinet, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Transports Gutfried Georges, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis des Hauts-de-Seine, après débats en l'audience

Ricour, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Carrefour proximité France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.