Jean-Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l a condamné

Jean, - Z...

des articles 311-1 et 311-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mireille X... coupable de vol, l'a dispensée de peine, l'a condamnée à payer à Jean

Jean-Louis Y..., entreprise Nimotel et/ ou la SCI de l'Hostellerie et/ ou la SCI Algaz et/ ou dans les locaux d'habitation occupés par M. et/ ou Mme Jean-Louis Y..., situés ... dans les locaux professionnels

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR sous l'accusation de viols

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juillet 2022), la société Serenity Sun Sinai a confié à la société L'Atelier d'architecture Malecki Jean-Yves (le maître d'oeuvre), assuré auprès de la société Mutuelle

X... qui en donne un éclairage neutre, entendu le 9 octobre 2004, le docteur A... relate que Jean-Luc X... était très attaché à sa femme et très affecté par la séparation ; qu'il lui avait souvent dit

X..., Jean Y... et C... corroboraient les termes de la plainte de la société Citroën ne pouvait, sans s'en expliquer davantage, affirmer qu'il n'avait détourné aucune somme d'argent à son profit ;

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux et usage, présentation de comptes annuels infidèles

formé par : - la société MOULINS SOUFFLET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour exercice de la profession d'agent immobilier sans carte professionnelle, faux et

Jean-Claude, - Y...

Jean-Paul, - Y...

Jean-Paul X... et Mme Marie-Thérèse X... font grief à l'arrêt du 18 février 2016 de dire que M.

judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Quincaillerie Saint-Jean

Jean née GUY, demeurant ...

France, pays dans lequel il n'est même pas constaté qu'Américo Z... serait rentré ; " alors, de surcroît, qu'en se bornant à considérer qu'Américo Z... aurait été un " fournisseur " de cocaïne de Jean-Jacques

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date, du 25 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc X..., du chef

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravé

RENNES, en date du 11 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-et-VILAINE du chef de non-assistance à personne en péril, délit connexe au crime de violences mortelles reproché à Jean-Luc