Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372268cd580146773fcb17
30 mars 1995
30 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, rue Alain, La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410638
13 mars 2002
13 mars 2002
, demeurant ..., appartement n° 27, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La-Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Roche
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00253
7 mars 2023
7 mars 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MARS 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de La Roche-sur-Yon
Source officielleciv1
61372164cd580146773f3606
4 décembre 1990
4 décembre 1990
de Poitiers (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ du Service Départemental des Actions Sociales, Aide Sociale à l'Enfance, dont le siège social est sis 196, boulevard Aristide Briand à La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00666
17 avril 2019
17 avril 2019
J..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 6 juillet 2018 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45dde
17 mars 1993
17 mars 1993
X... du fait d'un éboulement de rochers en provenance d'un terrain lui appartenant alors, d'une part, que la chute inopinée d'un bloc de rochers se détachant d'une falaise calcaire, dont l'effritement
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b40
12 mai 1999
12 mai 1999
Michel-Roch, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, a modifié l'ordonnance
Source officielleciv2
61372093cd580146773ebd9a
7 mars 2001
7 mars 2001
Bernard B..., demeurant à Rivière, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), au profit
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72c6
29 juin 1992
29 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Jacqueline A..., demeurant Les Roches, Le Pont Chrétien (Indre
Source officiellecomm
61372327cd58014677406239
1 décembre 1998
1 décembre 1998
d'Angers a désigné un officier de police judiciaire chargé d'assister aux opérations de visite et de saisie autorisées par une ordonnance du 21 mai 1997 du président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01360
9 juillet 2014
9 juillet 2014
devant une juridiction limitrophe ; que par jugement du 2 février 2012, le conseil de prud'hommes de Nantes a fait droit à la demande et a renvoyé les parties devant le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300017
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Enfin, le prix proposé de 1400 € pour un appartement rue du Rocher dans le 8° arrondissement de 83, 10 m2 (surface retenue par l'expert M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300920
16 septembre 2015
16 septembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour les sociétés La Grande Duranne Saint-Roch, Compagnie immobilière et foncière de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00790
10 juillet 2012
10 juillet 2012
son rapport final, l'expert relève que les tableaux de calcul établis par la société VERRERIES POCHET ET DU COURVAL pour étayer le montant des redevances versées font état de : - au titre de Calvin Klein
Source officielleciv2
61372434cd58014677413864
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Paul Ehrhardt, demeurant 31, rue de Lyret, 74402 Chamonix-Mont-Blanc, 51 / la société Napol'Immo, dont le siège est 16, rue Jean Jaurès, 85000 La Roche-sur-Yon, 52 / la société Les Pommiers (Agir
Source officiellesoc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Daniel J..., demeurant Les Roches belles, ..., 17 / M. François K..., demeurant ..., 18 / M. Mathieu K..., demeurant ..., 19 / M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / M.
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42ad6
11 mai 1982
11 mai 1982
LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 SEPTEMBRE 1980) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARNOT SIMIANE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL DONT LA SOCIETE LES ROCHES
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef19
7 mars 1989
7 mars 1989
Jean-Noël, demeurant rue des Roches, Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), 2°/ la société SOGEMA, dont le siège est ... dautier, Vélizy-Villacoublay (Yvelines), 3°/ Monsieur B...
Source officiellecomm
613721b9cd580146773f68d5
6 octobre 1992
6 octobre 1992
René X..., à savoir : - Mme Gisèle Y..., veuve X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), - M.
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa4af
5 avril 1994
5 avril 1994
(Vendée), 2 ) de l'Union pour le crédit familial et immobilier (UNICEFI), dont le siège social est route d'Aizenay, à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3 ) de M.
Source officiellePage 48 sur 220